Traité sur l'Union européenne

Le monde d'aujourd'hui ; L'union européenne. L'union européenne est-elle une grande puissance ? 1- Qu'est-ce que l'union européenne ? - L'union européenne, une construction originale. Document 1: L'union européenne est une association d'états indépendants (européens). L'union européenne a été créee par le traité sur l'union européenne signé à Maastricht le 47 février 1992. Mais le construction européenne a commencé bien plus tôt. Document 2 p 258: a) L'auteur est R.Shuman, il est

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

travaux demandés dans ce cours. Quel est le poids des normes européennes dans le droit national français ? Comment les normes communautaires sont-elles alors intégrées dans le droit français ? Quelle est l’articulation entre le droit primaire, le droit dérivé et l’ordre juridique interne des pays membres, et particulièrement celui de la France ?  Le poids est souvent perçu comme trop important et pourtant, si l’action de l’Union européenne irrigue en profondeur le droit national français, comme c’est

L’ENTREE DE LA TURQUIE DANS L’EUROPE Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.  La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.  L'UE a fixé des critères politiques et économiques

dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la

liées à l'élargissement, un protocole sur les institutions, annexé au traité sur l'Union européenne suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, a prévu la convocation, au moins un an avant que l'union ne compte plus de vingt membres, d'une conférence intergouvernementale. Toutefois, il a été décidé d'entamer les travaux d'une nouvelle conférence intergouvernementale dès le 15 février 2000, afin d'apporter aux traités les modifications institutionnelles nécessaires pour éviter qu'une Europe

Cette devise nous rappelle que tous les européens doivent être à la recherche d’un idéal à atteindre. Que cet idéal peut devenir un programme si nous nous en donnons les moyens. L’objectif que nous nous sommes fixés aux Jeunes Européens - France est que cette devise puisse devenir un état de fait politique dès que possible. Il faut bien reconnaître que cette diversité peut être aussi une source de complexité. C’est la raison pour laquelle l’unité y est associée afin de réaliser dans des bonnes

hormis l'incorporation de forces nationales en provenance des nouveaux États membres. Cependant, l'armée européenne est assez forte pour résister à n'importe quel ennemi potentiel dans un avenir proche. Force de l'Union européenne‬‬‬ | EUFOR ou force de l'Union européenne est un nom générique utilisé pour désigner les déploiements militaires des forces opérationnelles de l'Union européenne dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune. Ce nom a été utilisé à trois reprises

La souveraineté nationale est elle compatible avec la construction européenne? La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté nationale. Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique. Cette notion de souveraineté peut revêtir plusieurs sens et dans le cas de la souveraineté nationale, on