Traité sur l'Union européenne

Grande politique communautaire et l'union européenne. Introduction: I/ Le cadre normatif des grandes politiques communautaires. Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de

[pic] «Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes.» (Victor Hugo) Victor Hugo a souvent rêvé qu'un jour existerait les États-Unis d'Europe, faisant

naissance de l’Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l’Europe". 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d’étendre l’intégration européenne à toute l’économie. 25 mars Signature à Rome des traités instituant

s’adresser aux États membres qui constituent l’Union européenne, mais aussi directement aux personnes physiques et morales. Il se constitue par l’ensemble des textes, traités et textes dérivés, établissant la Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci. Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont, pour la plupart, non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Cependant ce dernier ne peut toucher

fondamentaux ? La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. La Charte comporte 54 articles définissant les droits

Introduction L’union européenne est un ensemble de pays liés par plusieurs conventions toutes ratifiés. Cela va permettre un rapprochement mais aussi une favorisation du commerce au sein de cet Union. L'UE est contrôlée par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. À la suite de la tentative d’annulation de ces deux traités ils ont

Signature du Traité de Maastricht 7 février 1992 Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères signent le traité sur l'Union européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999. • Adoption du nom de la future monnaie 1995 Le conseil européen de Madrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l'euro. • Création

Roux Chapitre introductif. Les particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats

gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine de nombreuses impulsions européennes. La

théorie de Montesquieu est inapplicable. Chaque institution correspond à une fonction exercée en toute indépendance qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au