Traité sur l'Union européenne

Accueil > Union Européenne > Traité de Lisbonne Traité constitutionnel européen Traité modificatif européen conclusion sur la forme conclusion sur le fond nature du texte abrogation des anciens traités et compilation au sein d'un seul traité dit "constitutionnel" maintien et modification des traités antérieurs fusion de l'Union européenne (Traité UE) et de la Communauté européenne (Traité CE, qui devient Traité sur le fonctionnement de l'Union) en retrait en retrait

Dissertation de droit administratif Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore

constitution européenne L'idée d'une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le xviiie siècle, apparaît plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. De cette volonté, émerge le rêve «d'États-unis» d'Europe des grands dirigeants ainsi que de grands avocats qui veulent mettre sur pied leur projet d'Union européenne, qui malgré une histoire traversée de crises, parvient à une unification économique et politique de 27 pays européens y voyant ainsi

DE L'UNION EUROPÉENNE : 10 GRANDES ÉTAPES 1951: Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs 1957: Traités de Rome instituant un marché commun 1973: Les Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes 1979: Premières élections européennes au suffrage universel direct 1981: Premier élargissement méditerranéen 1993: Ouverture du grand marché intérieur 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union européenne

RESUME SUR L’Union Européenne L'Union européenne lui doit la langue de sa devise, lelatin, In varietate concordia (traduction : Unie dans la diversité) Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre(1658 - 1743), dit l'abbé de Saint-Pierre, écrivain et diplomate français auteur duProjet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. 1516 : Érasme avance dans Plaidoyer pour la paix l'idée d'un grand ensemble européen contre les conflits qui ravagent l'Europe. 1648 : Paix de Westphalie en 1648. Ce traité est d'une

Union européenne. L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.  L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une réponse

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction

institutionnelle de l’Union européenne permet-elle d’éclairer sa nature ? Introduction : Robert Schuman, le père fondateur de la construction de l’union européenne affirme dans sa citation que « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait." Ainsi, il est possible d’envisager cette union d’Etats, par des étapes perceptibles amenant à des buts communs. L’Union Européenne est une organisation