Traité sur l'Union européenne

DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS ET DE L’UNION Peut-on parler aujourd’hui d’une citoyenneté européenne ? Les conceptions classiques de la citoyenneté s’appuient sur une obligation mutuelle entre le citoyen et l’Etat. Bien que la citoyenneté soit le fruit des particularités des histoires nationales, certaines tendances relatives à la citoyenneté sont communes : Dans les grands pays occidentaux, on définit la citoyenneté en lien à l'exercice du droit de vote : sont citoyens les

depuis longtemps à une Nation, alors qu'en Europe centrale et orientale, c'est le modèle de l'Etat multinational qui domine. A/ L'Europe, un espace géopolitique en pleine transformation 1) La fragmentation politique de l'Europe Le continent européen présente un caractère très fragmenté : Cette situation est ancienne ; c'est au cours du congrès de Vienne (1815) que se reconstruit la carte de l'Europe. L'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie se partagent l'empire Napoléonien et nient

L’Europe Introduction : L’Union européenne est probablement le projet politique le plus ambitieux de notre temps. L’union économique et monétaire de l’UE a été lancée par le traité de Maastricht en 1992. Elle repose sur deux parties : la création d’une monnaie commune : l’Euro, et la coordination politiques économiques et budgétaires des Etats membres L’Europe compte 50 pays Parmi ces 50 pays, 47 ont adhéré au Conseil de l'Europe et 28 à l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2014

Les traités et les révisions constitutionnelles La procédure de révision constitutionnelle est inscrite à l'art. 89 C. Elle nécessite le consensus du pouvoir exécutif (le Président de la République et le Premier ministre) et du pouvoir législatif (le Parlement). Elle peut être soit d'initiative parlementaire (proposition de loi constitutionnelle), soit d'initiative gouvernementale (projet de loi constitutionnelle), mais de fait, toutes les révisions constitutionnelles faites au moyen de l'art. 89

«Quels rôles pour l’Union Européenne dans la mondialisation et le jeu des puissances ?» En 1991, l’adoption du traité sur l’Union Européenne par le conseil européen de Maastricht donne une nouvelle ampleur à la construction européenne. Il s’agit, en effet, de renforcer la coopération dans la justice et les affaires intérieures, doter l’Union d’une politique extérieure de sécurité commune, et d’étendre les compétences communautaires. Le traité de Maastricht fixe donc de nouveaux

THEME 2 : LA NATURE SPECIFIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction . Les institutions spécifiques, témoignent de la logique d’intégration communautaire l’UE trouve difficilement sa place dans les modèles classiques des organisations internationales. Définition organisation international M.Virally « c’est une association d’Etats qui est établie par accord entre ses membres et qui est dotée d’un appareil permanent d’organes chargés de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par

démocratique de l’union européenne. 3)) Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces

Le principe de subsidiarité ainsi que le principe de proportionnalité régissent l'exercice des compétences de l'Union européenne. Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le principe de proportionnalité, dans la pratique très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe

L’Union Européenne Carte : http://www.statistiques-mondiales.com/union_europeenne.htm 1)Fondement de l’Union Européenne L’Union Européenne s’est construite sur l’idée d’unifier l’Europe, juste après la seconde guerre mondiale. Cette idée de Communauté économique européenne a connu un succès tel que six pays : l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas signèrent le traité de Rome le 25 Mars 1957. Ce traité vise à « établir les fondements

Le Conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'Union? Introduction « La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du traité de Rome. » C'est en ces termes que Jean Monnet, l'un des pères de l'idée européenne contemporaine, félicite Valéry Giscard d'Estaing au début de son septennat (Le pouvoir et la vie). C'est en effet sous la houlette du Président français et du Chancelier allemand