Traitement Comptable Des Subventions

où il ya mise en place de normes comptables européennes. Au départ, il ya une hiérarchie des normes = européennes => nationales. Cette réforme supposait la mise en place de ces normes dès 2005. IAS : International Accounting Standard (normes européennes). Entre 2011 et 2014 il y aura un nouveau gouvernement au niveau comptable. Le coût historique va disparaitre. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la modélisation comptable. I/ Définition et rôle de la comptabilité

• de valorisation des titres en portefeuille. • d’introduction en bourse. • de calcul de certains impôts comme droit de succession… L’approche comptable ou patrimoniale - détermination de l’actif net comptable corrigé à partir du bilan après affectation du bénéfice : Actif net comptable corrigé = Valeur réelle de l’actif – Dettes et provisions risq et char Ou Actif net intrinsèque 1°) Principaux retraitements - Elimination de l’actif

de l’entreprise. En plus, les charges et les produits supportés par l’entreprise ne révèlent pas toujours la performance ou le défaut de la gestion de l’entreprise. Afin de combler ces lacunes, la comptabilité analytique de gestion procède à un traitement des charges et des produits de la comptabilité générale en les divisant en des éléments incorporables et des éléments non incorporables. La comptabilité analytique de gestion incorpore aussi certains éléments enregistrés par la comptabilité générale

réalisés à l’étranger ne sont pas déduits des bénéfices en France. II - Détermination du résultat fiscal 1) Passage du résultat fiscal Le résultat fiscal est obtenu à partir du résultat comptable après applications de corrections afin de tenir compte des spécificités du droit fiscal. Résultat comptable = Somme des produits – Somme des charges * Déductions = produits comptabilisés et fiscalement non imposables (ex : bénéfices d’une succursale à l’étranger) -------------------------------------------------

l'accord interne, et de l'affectation des aides financières destinées aux pays et aux territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (ci-après dénommés «PTOM»). Il convient de régler la question du traitement des reliquats des FED antérieurs, notamment en ce qui concerne les modalités de leur transfert vers le 10e FED ainsi que les règles applicables pour leur mise en œuvre, ou les conséquences de leur dégagement en relation avec les contributions des

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 12 Impôts sur le résultat OBJECTIF L'objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matiére de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures: a) du recouvrement (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs (ou des passifs) qui sont comptabilisés dans le bilan d'une entité; et b) des transactions

situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité. Normalisation comptable : La normalisation comptable consiste à : * Produire des normes dans un espace géopolitique donné (régional, national ou mondial). La norme est une règle plus ou moins contraignante à laquelle doivent se conformer les entités définies * Harmoniser des

www.pwc.com IAS 23 Coûts d'emprunt 2014 Agenda  Présentation générale  Règles de reconnaissance  Traitement des coûts d'emprunt  Règles de présentation PwC 2 Présentation générale PwC Présentation générale  Normes de référence  Principales nouveautés PwC 4 Normes de Références Coûts d’emprunt [Borrowing costs] PwC IFRS IAS 23 NCT NC 13 US GAAP SFAS 34, SFAS 62 5 Principales nouveautés Certaines révisions de terminologie

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Les ressources des personnes physiques sont classées fiscalement selon leur nature : * Traitements et salaires (TS) * Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV) Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) I – Champ d’application des BIC. A – Principe