Traitement Comptable Des Subventions

d’actions, le taux d’imposition est de 15 %. Relèvement à 20 % au lieu de 18 % actuellement de l’impôt sur le revenu appliqué aux jetons de présence et toutes autres rémunérations brutes versées aux administrateurs des banques offshore ainsi que les traitements, émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie

Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053910-9 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 Définition et principes de la comptabilité 1 CHAPITRE 2 L’écriture comptable 8 CHAPITRE 3 Actif et passif 22 CHAPITRE 4 Charges et produits 31 CHAPITRE 5 La taxe sur la valeur ajoutée 37 CHAPITRE 6 Les achats 48 CHAPITRE 7 Les ventes 56 CHAPITRE 8 Les réductions sur achats

Chapitre I : Principes comptables fondamentaux I-1- ASPECTS GENERAUX ………………………………………………………………2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION……………………….….…2 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES………………………….…3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38 Introduction IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres Normes comptables internationales Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services

personnalité civile et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de l’équipement. Capital  : 7.520.000 000,00 DH Adresse : Station de traitement, Av Mohamed belhassan el Ouazzani. BP. Rabat-chellah. Code postale  : 10002-Rabat –Maroc Tél : 037.72.12.81/84 Fax : 037.73.13.55 Site Web: www.onep.ma L’activité  : La Production, le Traitement et la Distribution de l’eau potable et l’Assainissement L’effectif : par catégorie à fin 2002 CadresMaîtriseExécutionOccasionnelsTOTAL7761738373099

développement nécessite un traitement fiscal préférentiel (17,5% pendant 5 ans) Les entreprises artisanales (17,5% 5ans) Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle (même chose) Les banques offshores (soit 10%, soit la contre-valeur de 25000$ US en DH par an) Les sociétés holding offshore (500$ US en DH) Détermination de la base imposable Toutes les entreprises assujettis à l´impôt sur les sociétés IS, à la fin de chaque exercice comptable doivent déclarer leur résultat

exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information. En effet, en 1997, l'IASC avait publié un texte proposant l'évaluation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers tel que l'information financière ne repose plus sur la notion du coût historique mais sur celle de la «juste valeur» qui est définie dans le système comptable international de l'IASB comme « le montant pour lequel un actif pourrait être

2000 : les modification de l’IAS 12 ont été approuvées par le conseil, ces modifications incluent le rajout des paragraphes 52A , 52B, 65A,81(i), 82A, 87B, 87C et 91, et la suppression des paragraphes 3 et 50. Les révision spécifient le traitement comptable propre aux conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001. • Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié

dettes doivent être payées en plus de la perte de départ : EI, EIRL, EURL, SNC, SCI, SCS, SCP et SCM) L’article 206-1  du CGI dit que les sociétés de capitaux sont soumises à l’IS >> en fin d’année on fait les comptes et le comptable détermine un bénéfice (résultat comptable = produits - charges) ; de ce bénéfice le fiscaliste va vérifier les charges et les produits imposable pour ainsi obtenir un résultat fiscal après un retraitement (une analyse de tous les coûts). C’est la société elle-même qui

l’établissement du bilan de fin exercice. Cela exige de nous une organisation parfaite sous forme d’un cycle comptable. A travers ce travail nous allons répondre à la question suivant « comment est organisé le travaille d’un comptable pour qu’il aboutisse à établir les états financiers : bilan, résultats, variation des capitaux propres, trésorerie ? » Le cycle comptable : Le cycle comptable consiste dans l’ensemble des étapes de comptabilisation des faits et des opérations d’une entreprise