Traitement Comptable Des Subventions

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de gestion courante Dotations aux amts. et aux dépréciat° Total des charges d'exploitation Charges financières Charges financières Montant M. Ressource Montant 13 330 20 800 -800 80 220 350 33 980 Total des charges financières Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles Valeurs comptables des actifs cédés Total des charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices Participation

JAGGAR Habiba Comptable MADI Driss Inspecteur de recouvrement INTRODUCTION PREMIERE PARTIE I. DEFINITION DES OPERATIONS DE BANQUES ET LES ACTIVITES ANNEXES II. HISTORIQUE DU CREDIT AGRICOLE DEUXIEME PARTIE I. L’ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CRCA KETTANI II. DEFINITION DES ORGANES DE L’AGENCE CR KETTANI La Direction Service Crédit Service Subventions, et Primes Agricole

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier

domaine culturel. Travailler au sein de la Région Ile-de-France me permettait de comprendre la difficulté de traiter les dossiers des structures demandeuses de subvention afin de mener à bien leurs objectifs. En effet, étant présidente d’une association culturelle dans l’Oise, j’ai, à de nombreuses reprises effectuer des dossiers de subventions afin de réaliser des manifestations. Et cela m’apparaissait comme une évidence afin d’endosser différents rôles et de faire une choix professionnel dès l’an

Chapitre I : Principes comptables fondamentaux I-1- ASPECTS GENERAUX ………………………………………………………………2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION……………………….….…2 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES………………………….…3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4

l'exclusion des triporteurs et sont soumis au droit de consommation conformément au tableau "M" annexé à la présente loi. Déclaration des dons et subventions Article 48 Il est ajouté à l'article 14 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe 9 ainsi libellé: ''9- les dons et subventions qui n'ont pas été déclarés conformément aux dispositions du paragraphe Il de l'article 59 du présent code''. Régime fiscal de la plus-value

------------------------------------------------- L'actif net comptable (ANC)   Comme il a été dit dans la présentation du bilan, l'actif d'une entreprise peut être décomposéé en actifs réels et en actifs fictifs. Le passif se décompose quant à lui en trois grandes masses : les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes |   Traitement | Calcul de l'actif net comptable | | Première méthode | Deuxième méthode | Généralités |   = Capitaux propres   - Actifs

exceptionnel. L’agrégation de ces 3 résultats, diminuée (le cas échéant) de l’impôt sur les sociétés et de la participation, donne le résultat de l’exercice. L’analyse du compte de résultat consiste à aller plus loin dans la formation du résultat comptable à travers la mise en évidence d’un certain nombre d’éléments intermédiaires appelés Soldes Intermédiaires de Gestion. I) LA FORMATION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : ENTREPRISE COMMERCIALE ENTREPRISE INDUSTRIELLE Ventes de marchandi ses

NORMES INTERNATIONALES I.A.S/I.F.R.S ET PROJET DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE NATIONAL REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION SOMMAIRE 1- PRINCIPES GENERAUX 1 Comptabilisation des actifs et passifs 2 Comptabilisation des charges et des produits 3 Evaluation selon le coût historique 4 Introduction du principe de la remise en cause du coût historique 5 Développements des concepts de juste valeur (coût actuel), valeur de Réalisation (valeur vénale), valeur