Traitement Comptable Des Subventions

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE La réforme comptable que le Maroc vient de mettre en place n’est pas un phénomène isolé. Elle tire son origine et ses fondements du mouvement international de normalisation comptable de ces deux dernières décennies.. Le présent chapitre donne un aperçu rapide sur le mouvement de normalisation comptable - à travers les récents développements qu’il a connus au niveau mondial - et explicite sa genèse

chacune des sociétés. De ces observations découlera la démarche à suivre pour la détermination des modalités d’une fusion. II-2) Modalités de la fusion L’étude des modalités d’une fusion revient à déterminer la démarche à suivre pour le traitement d’un cas de fusion. Cette démarche peut se décliner en 6 étapes. Cf. Schéma présenté en annexe 2. Etape 1 : Détermination de la valeur d’apport des sociétés La valeur d’apport d’une société résulte de l’évaluation de sa situation active et

Programme de Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime

financement de l’entreprise 1. Les besoins de financement 2. Les actifs de l’entreprise sont-ils suffisamment rentables ? 3. Les sources de financement Chapitre 3 : Analyse fonctionnelle du bilan 1. Explications des différents postes du bilan comptable 2. Analyse fonctionnelle 2-1- La démarche de l’analyse fonctionnelle 2-2-le bilan fonctionnel 2-3- l’équilibre financier : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie 2-4- analyse par les ratios 3-Les commentaires sur la solvabilité

sont manquantes, il nous est impossible de faire un test de dépréciation. Si la valeur de recouvrement, c’est-à-dire les flux de trésorerie nets des dépenses encourues par la modernisation de l’usine (estimé à 8.2 M$), est inférieure à la valeur comptable, JFL devra constater une dépréciation. Vente des actifs productifs de l’usine de Winnipeg Selon les NCECF, chapitre 3061: Immobilisations corporelles, une immobilisation corporelle est : Destinés dans le cours normal des affaires : Le matériel

des marchandises vendues Production stockée Production vendue Marge commerciale Production immobilisée Production de l'exercice Marge commerciale Consommations de l'exercice en provenance des tiers Production de l'exercice Valeur ajoutée Subventions d'exploitation Valeur ajoutée Charges de personnel Impôts et taxes Excédent brut d'exploitation Reprises sur Autres produits prov., déprec. d'exploitation Dotations aux amort. Autres charges aux dépr et aux prov. d'exploitation Excédent brut

et les notes annexes pour les informations significatives. - Les états financiers du troisième système se résument à l’établissement d’un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l’exercice. Les états financiers du Système Comptable OHADA sont présentés selon des formats réglementés. 2- Au niveau des éléments des états financiers a)- Actif du bilan Le cadre conceptuel de l’IASB définit l’actif comme étant des bénéfices économiques futurs attendus tandis que le SYSCOHADA

personnes, de leur dignité et de leurs singularités, ainsi que le respect des cultures. Il s’applique également aux biens matériels et immatériels appartenant à autrui. * La conception et la construction d’usines de production et de traitement d’eau * Le captage, le traitement et la distribution d’eau * La maintenance des réseaux * La collecte et l’épuration des eaux domestiques et industrielles * La valorisation biologique et énergétique des boues issues de l’épuration. | * Maîtriser la gestion

Informations nécessaires au diagnostic financier Les informations de base nécessaires au diagnostic financier sont celles qui retracent le circuit financier de l’entreprise. Les outils de l’analyse financière sont issus des deux principaux documents comptables : le bilan et le compte de résultat. Le bilan recense à un instant donné : l’ensemble des emplois (actifs) dont l’entreprise s’est doté dans le cadre de sa politique d’investissement l’ensemble des ressources que l’entreprise s’est procurée dans

La SA Buisson (dont l’activité relève de l’industrie agro-alimentaire) a enregistré comptable ment un certain nombre d’opérations au cours de l’exercice clos au 31.12. 2008. Son résultat comptable est de 150 000 Euros. Le capital de cette société créée en 1990 est de 300 000 Euros. Elle compte aujourd’hui plus de 200 salariés. Ses principaux actionnaires sont le PDG, Monsieur Jairtout qui détient à lui seul 35% du capital ainsi que les trois administrateurs, Messieurs Alpha, Beta et Gamma. Ensemble