Traits Caractéristiques Du Droit Administratif Africain

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Les differents droits nationaux s'inscrivent dans une famille de droit qui leur ressemble. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour distinguer ces familles par exemple si le droit est tiré de la religion ou s'il est laïque. Autre critere de classification, si le droit est centré sur l'individu ou pas. Les droits occidentaux sont des droits individualistes alors que le droit africain traditionnel est lui communautaire. On se concentre

ces armes par Kisito Marie OWONA ALIMA Université de Yaoundé 2 Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage SOMMAIRE AVANT-PROPOS XIII INTRODUCTION GENERALE 14 PREMIERE PARTIE : ETUDE DU PHENOMENE 21 CHAPITRE 1ER : LES CARACTERISTIQUES ET LES FACTEURS DE Répliques, accessoires, PROLIFERATION ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ARMES LEGERES ET promos, du débutant au professionnel DE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE CENTRALE 22 www.gun-evasion.com Arme Un choix immense, des prix mini

de la séance 3     - l'apport de la décision CC 16 juillet 1971, Liberté d'association     - l'apport de l'arrêt CE 12 février 1960, Société Eky     - les éléments qui composent le bloc de constitutionnalité;     - une définition de l'Etat de droit (je vous en ai proposé une, vous pouvez en adopter une autre. L'idée essentielle est que l'Etat souverain s'applique à lui-même les règles qu'il a édictées.     - la différence entre le contrôle par voie d'action et d'exception;     - la composition

INTRODUCTION 2 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA VILLE DE LA VILLE 2 1.1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET CARACTÉRISTIQUES TERRITORIALES 2 1.1.1. Localisation de la ville de Dakar dans le Sénégal et le continent africain 2 1.1.2. Répartition territoriale et démographique 2 1.2. HISTORIQUE : La ville coloniale 3 1.3. DAKAR : VILLE CHAMPIGNON 3 1.3.1. L’arsenal économique et politico-administratif 3 1.3.2. La croissance démographique 4 1.3.3. La croissance urbaine : densification « culturelle »

Recteur de l’UGBSL, Président de l’Assemblée de l’Université, Mesdames, Messieurs les Directeurs d’UFR, Mesdames, Messieurs les Professeurs et Chers Collègues, Chères Étudiantes, Chers Étudiants, Mesdames, Messieurs les Membres des Personnels administratifs, techniques et de service des universités, Mesdames, Messieurs, Je crois que c’est un grand honneur que l’on m’a fait en me demandant de venir dans cette vieille cité de Saint-Louis, qui célébrera (je l’espère) en 2009 le 350e anniversaire de

sommet de la hiérarchie judiciaire. La Cour suprême garantie l’uniformité du droit sur le sol américain, puisque depuis la déci¬sion Martin v. Hunter's Lessee de 1816, elle a pu affirmer sa suprématie sur celle des Cours suprêmes d'État fédéré. Elle est saisie pour 95% des cas par un recours en certiorari ; il s'agit d'obtenir la « certification » des décisions rendues par les juridictions infé¬rieures. Son contentieux traite aussi bien de affaires constitutionnelles que des litiges ordinaires. Ainsi

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

Le contrôle de constitutionnalité au Bénin CONCEPTIA D. OUINSOU Professeur de droit, Présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin La Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 a permis la réconciliation nationale dans notre pays et a ouvert une ère nouvelle, l’ère du Renouveau Démocratique. Deux des conclusions de ladite Conférence méritent d’être retenues pour la suite de l’exposé, à savoir : • organiser la limitation de l’exercice du pouvoir par l’instauration

commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes qui affirmait que seul les tribunaux administratifs étaient compétent pour déclarer l’Etat débiteur (CE 6 décembre 1865 : Rothschild). Seul subsiste les référence aux loi des 16/24 aout 1790. Le Service public apparaît désormais comme le critère de la compétence administrative. L’arrêt écarte les

DROIT ADMINISTRATIF 1 INTRODUCTION : Le droit administratif est l'enfant tardif d'une union improbable entre l'amour certain de l'Etat de droit et la haine d'un certain état du droit. Un état est considéré comme un état de droit lorsqu'on y a réussi à imposer à l'état lui-même et à l'ensemble des pvrs publics ainsi qu'aux personnes privées le respect de RJ propres à assurer la sauvegarde des dts fondmtx de l'être humain. Tous les états ne sont pas des états de droit. La france est dans un