Traits Caractéristiques Du Droit Administratif Africain

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de

Courtiers en développement : Les villages africains en quête de projets Sous la direction de T. Birschenk, J-P. Chauveau et J-P. Olivier de Sardan Édition Karthala et APAD, Paris et Mayence, 2000 Introduction Les courtiers sont présents dans toute société. En Afrique plus particulièrement, les activités de courtage sont très répandues. Les courtiers sont des groupes d’intermédiaires, censés assurer la liaison entre les autorités coloniales et les sociétés locales. Mais ceux-ci ont bien souvent

optique, il est apparu pertinent de mener une analyse des systèmes de finances publiques des pays africains francophones en comparaison avec celui de la France. En raison des liens historiques entre la France et ses anciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du

GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION

(CERAP) Institut de la Dignité et des Droits Humains (IDDH) MASTER (2) UNIVERSITAIRE EN GESTION DES CONFLITS ET PAIX (FORMATION À DISTANCE) ANALYSE DES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE : Le cas des guerres civiles de 1955 à 2002. Professeur KOUASSI YAO Docteur d’Etat - Maitre de Conférences Université de Cocody (Abidjan) INTRODUCTION GENERALE S’il y a bien un phénomène social qui a accompagné les cinquante ans « d’indépendance » du continent africain, c’est bien celui de la guerre civile

sincères remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce travail ainsi qu'à la réussite de cette formidable année académique. Je commencerais par remercier Mme Estelle Guilaine NZIAKO Directeur Administratif et Financier de FANKFOOD ET CHIMIE SARL ainsi que tout le personnel de l'entreprise pour leur inconditionnel accueil et leur convivialité. Je tiens à remercier sincèrement Dr JEAN PAUL TITLOM HAPPI, qui, en tant que Directeur de mémoire n’a ménagé

------------------------------------------------- Le droit à la vie La CEDH, conseil de l’Europe. C’est une protection juridictionnelle. La cour européenne des dts de l’homme est chargée de son exécution. Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans le cadre de l’ONU, opposable aux Etats qui l’ont ratifié. Le comité des droits de l’homme est chargé de son application. C’est un organe conventionnel. Il rend des recommandations non obligatoires. La convention américaine

libertés publiques et droits fondamentaux Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole • Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey • Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier • Fiches de Droit fi scal international, Roland Walter • Fiches de Droit international public, Pascale

Droit administratif L’action de l’Etat et de l’administration. Définir la notion d’administration et de droit administratif. Introduction C’est un droit particulier, qui n’a rien avoir avec les autres droits 90% des règles qui s’appliquent au droit administratif sont des règles de jurisprudence. Le conseil d’Etat a fait des règles aussi, on étudie les arrêts pas un Code. Le droit administratif est un droit jurisprudentiel. Définition de l’Administration et du droit administratif

Droit administratif 2009-2010 semestre I I er semestre : L'existence du droit administratif Les acteurs du droit administratif Les règles en droit administratif 2ème semestre : Les actes juridiques de l'administration Acheter Manuel récent Manuel : Droit administratif Truchet éditions PUF 2009. Recueil de grands arrêts et grandes décisions: le droit administrative les grandes décisions de la jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là) Grands arrêt de la jurisprudence