Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

institutions : les réformes des traités 10 I/ 1957 : Les traités de Rome 10 A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation

propose le Traité de Lisbonne. « C’était écrit », diront certains. Ce n’est pas une raison : l’héritage du passé peut être changé et amélioré. Ainsi, contre certains qui voudraient utiliser la soi-disant « crise européenne » comme un moyen de faire passer des nouvelles réformes dans la précipitation, nous voulons affirmer qu’il faut « laisser du temps au temps ». L’Europe ne se fera pas en un jour ! Pas plus que la ratification d’un traité acceptable pour tous… Par ce traité simplifié, autre

seulement les États membres mais également leurs ressortissants. » Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964 (1) Costa contre E.N.E.L. – affaire 6-64 « 3. A la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la C.E.E. a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres lors de l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leur juridiction. En instituant une communauté de durée illimitée, dotée d'institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique,

Décembre 2009 Fiche technique : Les principes généraux du droit européen Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non-écrites que le juge est réputé appliquer et non créer même si la nécessaire constatation préalable qu’il doit en faire est en réalité largement créatrice. Le rôle du juge communautaire est en effet très actif dans la découverte de ces principes dont l’objectif est notamment de combler les lacunes des traités. Les PGD communautaires constituent

suprême. A Constantinople, on est dans une autre vision de la religion, le chef de l’Eglise n’est pas le pape. Etat d’esprit presque patrimonial à cette époque. Lorsque Charlemagne décède, ces fils se disputent et finissent par se partager l’empire. Au Traité de Verdun, en 843, ils se partagent l’empire de Charlemagne et le divisent en 3 entités. Lothaire reçoit la Francie médiane, il a aussi la Bourgogne, la Provence et l’Italie. Louis le germanique reçoit l’actuelle Allemagne. Et Charles le Chauve la

les pays membres… Pour cela, on étudiera dans un premiers temps la notion de participation à l’UE (I) puis le statut substantiel de l’UE qui marque une évolution dans le sens du perfectionnement de l’OI (II) I- La participation à l’UE Les traités organisent eux-mêmes la manière d’y participer et les conditions à remplir pour accéder au statut de membre de l’UE à travers la procédure d’adhésion. Parfois, cette participation est variable (euro). Plus l’UE s’élargit, plus les participations dérogatoires

Constitution actuelle et selon lequel « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Il y a alors lieu de s’interroger sur ce type de principes fondamentaux éminents aux ordres juridiques étatiques afin de révéler d’éventuels principes supérieurs, fondateurs de l’Union européenne ; des principes fondateurs communs aux Etats membres. S’interroger à ce sujet passe donc nécessairement par l’analyse de ce nouvel obstacle à l’intégration communautaire, à savoir une

une condition d’existence du droit international. Il existe car nous l’avons tous rencontrer car on peut relever par un simple constat qu’aucun n’acteur ni nie l’existence du droit international. Autre type de preuve pratique c’est la multitude de traité international qui existe depuis la fin du moyen-âge jusqu'à nos jours. Toutes les constitutions reconnaisse le droit et son existence (ex : la constitution française du 4 octobre 1968 dispose la république française se conforme aux règle du droit

------------------------------------------------- Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de

« Introduction générale au droit et droit des obligations ». Séance n° 3 : Les sources internationales et leur intégration. Section 2 : Les sources internationales Il en existe deux catégories: les traités internationaux et le droit communautaire. Sous-section 1 : Les traités internationaux. 1. Les conventions internationales. Il s’agit d’accords conclus entre Etats souverains qui déterminent les règles applicables soit dans les différents rapports entre Etats soit dans les relations entre