Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

été revues en 2006 pour tenir compte de l’influence de l’UE et pour limiter l’interposition de l’Etat fédéral. Evidemment, les compétences peuvent être exclusives ou concurrentes et que le principe de subsidiarité anime cette répartition. De plus, la primauté du droit fédéral prévaut. Le principe est donc qu’en général, les länder sont compétents à moins que la loi fondamentale en dispose autrement. La Cour constitutionnelle peut toujours trancher les litiges et on sait qu’elle a eut tendance

D’INTEGRATION EUROPEENNE ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies référendaire

(Démocratie et démagogie vont alors de pairs). Rome hérite de la Grèce : Petite république à l’origine, Rome s’étend en Méditerranée, puis en Gaule. Auguste est investit par le Sénat Romain. Il est le fondateur de l’Empire. Il renonce au principe d’hérédité dynastique et fonde ainsi la notion d’Etat. L’empire n’est pas sa propriété à l’Empereur car il aurait pu la transmettre à son fils, mais un Etat immense fait de nationalité et de religion différentes qu’il convient d’unir. Le service

lettres qui dépasse les frontières national. C’est au moment ou la monarchie Fr est consolidée que les élites culturelles s’unissent via les lumières. B- L’équilibre Westphalien Guerre de 30 ans entre l’Espagne, la France et la Suède, les traités de Westphalie ne font que confirmer l’équilibre des puissances euro, à partir de cette époque on parle des concerts nationaux euro. La guerre à cette époque est codifié, conscrite. Le concert des nations va domestiquer la guerre, les Etats reprennent

individuelle. Elle va nous donner des règles de conduites, mais elles restent individuelles. La morale est avant tout l'individu est sa propre conscience. Une deuxième approche de la morale est celle d'une morale sociale, des comportements humains, des principes partagés de tous, souvent coutumière, qui elle est plus difficile à dissocier du droit (les bonnes mœurs). Ces bonnes mœurs ont plus une dimension sociologique que juridique. Mais il y a des préoccupations communes entre la morale et le droit.

La convention est signée par le traité du 16 avril 1948. L’OECE est une organisation internationale tout à fait classique et intergouvernementale, il y a une coopération entre les gouvernements des Etats et son institution principale est le Conseil des Ministres qui prend toutes les décisions à l’unanimité. Cette institution prend des décisions à l'unanimité avec les chefs des gouvernements. Face à cela L'Urss crée le conseil économique mutuel sur un principe d'économie planifié. En 1960 l’OECE

La loi civile et la hierarchie des normes Sources écrites : constitution, traités, décrets, lois, traités… Pdt la seconde guerre mondiales on s’est rendu compte que la loi seulement n’était suffisante. Multitude de sources, lois votée par le parlement légitime car elle vient de la volonté populaire etc. Principe que ces sources doivent se compléter les unes les uatres, certaines fixent les cadres d’autres les applique. Plus il y a de sources cpt plus il y a le risque qu’elles se contredisent

communautaire elle la affirmé dans un arret storck du 4 février 1959 , cette cour va opérer un revirement de jurisprudence 10 ans plus tard 69 et 70 deux arrets dans laquel la cour affirme " que le respect des droits de l'homme fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la cour de justice assure le respect". on voit bien un revirement de jurisprudence , ce revirement est fondamentale car tout d'abord la cour anticipe l'evolution de l'union européeenne . La communauté européenne va devenir

Application du principe de reconnaissance mutuelle – Arrêt Cassis de Dijon, CJCE – 120/78, 20 Février 1979. b. Libre circulation des capitaux c. Libre circulation des services Les services représentent 70% de la création de richesse européenne. La directive services a permis de supprimer certaines barrières juridiques et administratives afin de faciliter le recours à des services transfrontaliers et les entreprises à proposer leur services aux autres Etats membres, tout en respectant le principe de la primauté

elles renvoient a une réalité institution vivante, certaines institutions ont été crées dès l'origine, on vu leur physionomie évoluer d'autres par le processus de construction européenne, il a une évolution du système institution Européen et le traité de Lisbonne contribue aux mutations de ces institutions. Sans ces institutions l'UE ne serai pas capable de se manifester a l'extérieur, certes , l'UE a la personnalité morale, mais comme a pu le remarquer Gaston JEZE, disciple de Léon Duguit, '' je n'est