Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

modalités d’intégration de la norme Co dans les droits nationaux. Trois titres : * Valeurs fondamentales de l’union * Les compétences de l’union * L’ordre juridique Co Rappels terminologiques : nous sommes actuellement sous Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er Décembre 2009. Il n’y a plus de communautés eur, que l’UE. Elle a la personnalité juridique, on a toujours le triangle institutionnel mais désormais le Conseil (des ministres) regroupe aussi le Conseil européen. Pour

Les sources traditionnelles sont des traités internationaux et le droit communautaire. I :LES TRAITES INTERNATIONAUX Ce sont des accords conclus entre des états souverains et définissant des règles applicables soit dans les rapports entre les signataires entre dans les relations entre personnes privés. A) Classification La classification la plus simple se fait selon le nombre d’états contractants. On trouve ainsi 2 types de traités : -les traités bilatéraux (entre 2 états). Ils sont souvent

=> PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent? Le principe de subsidiairité est de plus en plus présent dans les Constitutions §1: l'Etat unitaire A. L'ETAT UNITAIRE DECENTRALISE' -> C'est la forme la plus simple: Etat dans lequel il y a un seul appareil d'Etat: -un seul parlement -un seul

en empêchant les principaux acteurs économiques (c'est à dire la France et l'Allemagne surtout) de devenir de trop gros concurrents, en les liant sur le plan du charbon et de l'acier, c'est à dire en intégrant leurs économies. Les rédacteurs du traité de Paris avaient effectivement très bien compris qu'un risque majeur menaçant leurs économies était un facteur beaucoup plus déterminant qu'une armée campée aux frontières. Ainsi, les droits fondamentaux étaient loin d'être la préoccupation première

moyen des techniques juridiques basées sur un traité international» ; originalité vérifiée sur 3 points. Le droit communautaire est le droit lié à l’organisation internationale d’intégration qu’est l’Union Européenne. C’est un droit original lié à une organisation originale (le fameux « OPNI » de Jacques Delors). Il est inédit de par le fait qu’il est constitué d’un ordre juridique interne mais de techniques juridiques fondées sur le texte de traités internationaux. C’est cela qu’on (ou Louis Cartou)

Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation . 2007 = Traité de Lisbonne

construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, signé par dix Etats: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cette organisation suscitait d’énormes espoirs, car elle était destinée à devenir le cadre général de la construction

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont

Existe-t-il une primauté des normes internationales sur les normes françaises ? Montesquieu citait autrefois qu’il devrait exister une loi fondamentale dans un pays, dans son livre esprit des lois qui date de 1748. Plusieurs pays sont partis de cette base en élaborant une constitution qui est le texte fondamental de tout régime politique. Aujourd’hui la France y adhère fréquemment aux échanges internationaux, cela amène à se demander s’il existe une primauté des normes internationales sur les

question est celle de la primauté de ce droit dans l'ordre interne: - hiérarchie des normes - conflit substantiel des normes 1- Traités communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits. Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités : - traité qui instituait une communauté