Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

L’Etat fédéral « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus ou moins vertueux basé sur la devise de l’union fait la force, où les lois fédérales, notamment dans son analyse du système américain, « règlent les principaux axes de l’existence sociale », tandis que « tout

Négociations entre 6 états. Britanniques invités mais déclinent la proposition. A l’époque, états peu puissants, très peu étendus... Elles aboutissent à la conclusion du traité de Paris le 18 avril 1951 : traité qui crée la CECA. Premier traité communautaire : traité communautaire institutif : il institue (crée dans la permanence) et c’est un traité de droit primaire (il est au sommet de la hiérarchie des normes de l’ordre juridique communautaire). Premier maillon d’une chaîne :

société de participation, * reconnaissance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, * primauté du politique (sur l'économique, le financier, l'administratif, etc.), * respect de l'autorité de l’État, * solidarité nationale entre les citoyens et entre les territoires. Famille libérale : Le libéralisme est une doctrine de philosophie politique qui affirme la liberté comme principe politique suprême ainsi que son corollaire de responsabilité individuelle, et revendique la limitation

type constitutionnel. Est ce que le président de la république respecte ou non la lettre de la constitution. Questions que l’on va traiter du point de vue du droit. On a besoin de plusieurs points de vue. Toutes ces questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes (constitutions traités lois règlements contrats) qui énoncent les règles, principes, autour desquelles une société est organisée. A partir d’un ensemble de textes qui, s’ils ne sont pas respectés sont sanctionnés

et notamment Clémonceaux, d'ajouter au Traité de Versailles, une partie consacrée à la création d'une organisation internationale, qui va s'appeler la « Société des Nations » (SDN). Cette SDN a été une organisation visant au maintien de la paix entre les États, elle avait une vocation universelle puisque la guerre avait été mondiale. En réalité, la SDN a été principalement européenne d'abord car le Sénat américain a fait obstacle à la ratification du Traité de Versailles par le Président des US,

et croissance : 1°) Les étapes de la construction européenne : L’intégration européenne se réalise autour d’une logique de marché commun. Après une premier pas franchis avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et l’Acier) en 1951, le traité de Rome du 25 mars 1957 institue une Communauté économique à la recherche d’un « développement harmonieux des activités économiques » par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement des politiques économiques (abolition des droits de douane

Monet. C’est aussi l’époque des nationalisations. C’est une époque pendant laquelle on n’hésite pas de reconnaître dans la C° la nécessité de nationaliser. Dans le préambule de la C° de 46, au titre des « principes éco et sociaux particulièrement importants à notre temps », figure le principe : « tout bien toute e dont l’exploitation a ou acquiert el caractère d’un service nationale ou un monopôle de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». = Un interventionnisme que l’on sens nécessaire

(Minos, Sarpédon, Rhadamanthe). Elle est originaire du proche orient. Ils s’unirent en Crête. Elle a une dimension insaisissable. L’Europe ne peut être définie de manière nette. C’est un continent divisé en nations. Il est divisé ainsi depuis 1843 (traité de Verdun). Les institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public

c'est la construction communautaire qui va naitre officiellement en 1951 avec la création de la CECA qui ensuite va s'enrichir de la CEE en 1957, qui devient la communauté européenne en 1992 auquel s'ajoute l'Union Européenne qui est créé avec le traité de Maastricht. Ces deux organisations européennes vont donc créer un espace européen qui va se complété dès 1989 puisque, dès l'effondrement du communisme, les PECOs vont essayer de rejoindre les organisation européenne dès l'effondrement de l'URSS

société interétatique mais une société internationale, cette évolution s’est faite grâce à l’apparition des organisations internationales au début du 20ème siècle. organisation internationale : association d’Etats qui décident par un accord entre eux (Traité) de créer une institution qui sera destinée à accomplir certains objectifs communs. Leur création vient de la nécessité ressentie par les Etats de se regrouper (Ex : ONU) afin d’atteindre des objectifs communs qu’ils ne peuvent pas atteindre eux