Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

Panthéon-Assas 1ère année de Licence (équipe 2) Année universitaire 2011-2012 M. CROCQ et M. BAUMERT Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Bibliographie relative aux Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : - J. Vincent, S. Guinchard

Séquence 5-SE10 65 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La cinquième République A B C ........................................................................... 69 Introduction Le modèle rejeté ! La Quatrième République Les traits distinctifs de la Cinquième République Chapitre 2 > Les équilibres fondateurs A ............................................................................ 73 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B

apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation progressive entre les territoires et les gouvernants (qui ne sont plus propriétaires), ce qui amène à un principe : le caractère inaliénable des biens de la Couronne. * Seul l'Etat avec ses gouvernants dispose des moyens de contrainte (justice rendue au nom de l'Etat). Seul l'Etat possède une armée, une force de police. * Les gouvernants ne possèdent

existe également un fédéralisme international qui tend à associer les Etats dans des communautés plus vaste et se présente ainsi comme un mode d’organisation de la société internationale. Une construction fédérale repose sur la combinaison de trois principes organisateurs, l’autonomie, la participation et la superposition. Les états fédérés sont autonomes sur le plan administratif mais aussi législatif et surtout constitutionnel, ainsi chaque Etat a sa propre constitution mais aussi la capacité d’adopter

ensemble de notions qui résume le politique. Dans cet ensemble on retrouve deux catégories de notions, une première catégorie de notions comporte des institutions, des principes invariables. L’état est un concept invariable quant à son existence car autrement, il n’y aurait ni ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement démocratique pour améliorer le fonctionnement des institutions. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est une

droit et la force : ils sont utilisés alternativement ou cumulativement par ce dernier qui garantit le respect des règles juridiques, c'est à dire du droit, par l'usage de sanctions, c'est à dire la force. II. Fondement du droit. Quel est le principe qui justifie une règle de droit ou un système juridique ? Qu'est-ce qui rend le droit légitime (expliquant ainsi que l'on doive lui obéir) ? De nombreuses théories sont développées depuis l'antiquité. Justification du pouvoir politique : L’autorité

parlementaires vont poser cinq principes qui devront guider CDG dans l’écriture de Constitution : Principe de souveraineté nationale selon lequel le suffrage universel doit être à l’origine des pouvoirs législatif et exécutif ; Principe de la séparation des pouvoirs : les compétences du Parlement et du Gouvernement doivent être clairement identifiés et séparés ; Principe parlementaire : la loi impose que le gouvernement soit responsable politiquement devant le Parlement ; Principe de l’indépendance de

| | |John LOCKE (Angleterre) |MONTESQUIEU (France) | |Ecrits |Second traité du gouvernement | De l’esprit des lois (1748) | | |Lettres sur la tolérance (1689- 1704)

proclame, après des siècles de pouvoir monarchique divin, la souveraineté de la Nation et l'existence de droits "naturels, inaliénables et sacrés de l’homme". Le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier suppriment les corporations et proclament le principe de liberté du commerce et de l'industrie. La volonté de l'époque était de réagir contre le système extrêmement hiérarchisé des corporations de métiers considéré comme contraire à la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. Ainsi, sous

les rapports entre le droit international et les relations internationales ?  Droit international : un ensemble de normes ; de règles, de lois écrites ou non écrites destinées à discipliner les rapports des Etats entre eux. Il réglemente donc en principe le comportement des Etats et non celui des individus : Il s’applique aux Etats, pas aux individus. Malgré un développement prodigieux (surtout depuis 1945), le D.I ne couvre pas toutes les relations internationales. Il n’en couvre qu’une parti :