Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

question posée par le sujet s’intéresse aux hommes et qu’il faudra écarter les individus dénués de conscience. Au sens propre, vivre signe être vivant biologiquement, cependant ce n’est pas que ça il s’agit aussi de survivre et de vivre selon des principes moraux que l’on s’est imposés pour respecter son idéal.
De plus vivre sans quelque chose signifie en être privé, une absence intégrale de la chose en question. Enfin on peut admettre que le droit a plusieurs signification, en effet de manière général

peuvent donc également légiférer dans ces matières, mais avec un principe d’ordre particulièrement favorable à la Fédération. Effet de cliquet : tout usage par la Fédération de l’une des compétences concurrentes retire en principe cet usage aux pays (construction globalement favorable à la Fédération ; toute compétence concurrente a finalement vocation à devenir une compétence exclusive…) b) La compétence des pays Compétence de principe au titre des compétences exclusives ou concurrentes, i.e. pour

de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, inaliénable, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs : Elle est de ce fait

comportant un Roi et deux chambres (chambre des pairs et chambre des corporations). L’ambition au 19ème siècle est bien plus large (expression « Etats-unis d’Europe » de Victor Hugo). Il faut lutter contre le nationalisme (Proudhon : 1863 « du principe fédératif »). Mais dans les faits l’idée européenne n’existe pas. Elle connaît un renouveau après la 2nde Guerre Mondiale à travers deux personnages. Le Comte Autrichien Codenhove-Kalergi (1923 : « pan-Europe »). A été crée en 1926 un mouvement

directive et sur celle de sa loi de transposition représentent une même voie de droit. Il faut dès lors considérer que même si le principe d’autonomie institutionnelle laisse aux Etats le choix de désigner les juridictions compétentes pour mettre en oeuvre les droits conférés par le droit communautaire, cette autonomie est encadrée. En particulier, conformément au principe d’effectivité, la désignation des juridictions compétentes ne doit pas rendre excessivement difficile l’exercice de ces droits.

question à traiter. Introduction générale Qu’est-ce que l’Union Européenne en 2011 ? (brainstorming) L'Europe : Une civilisation aux origines multi-millénaires. Une réalité politique en devenir à l’ouest de la péninsule euro-asiatique. Un projet en difficulté Crise de la zone euro Liée à la crise financière en Grèce Contagion Irlande, Espagne, Portugal… Remise en question de l’euro Désintérêt et rejet des citoyens Échec ratification projet de Traité Constitutionnel

institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit communautaire sont :  Droit a composante principalement politique (objectif de l’intégration) et économique (objectif : promouvoir les libertés de circulation et instauration de politiques communes)  Droit lacunaire et incomplet. Les traités sont des traités cadres, ils posent des orientations générales et comportent des imprécisions

par les exigences des marchés financiers. En 2005, nous avons mis en échec l’arrogance des puissants qui voulaient graver dans une Constitution européenne la suprématie des marchés. N’avions-nous pas raison face à ceux qui prétendaient que le traité de Lisbonne allait accoucher d’une Europe qui protège, dotée d’un « leadership » enfin solide ? Chacun ne voit-il pas aujourd’hui que leurs promesses étaient mensongères ? Nous avions raison mais notre vote a été piétiné. Car ce sont désormais les « marchés

les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujourd’hui
l’UE
a
atteint
un
degré
d’intégration
exceptionnel.

 
 I) Les
compétences
de
l’UE
 L’intervention
de
l’UE
est
variable
et
celle‐ci
intervient
à
travers
3
types
de
compétences
:
 1
–
Les
compétences
exclusives


conscience et de religion, à la liberté d’expression, liberté de se marier, liberté d’association. Désormais la plus part de ces droits sont aussi proclamés par la charte des droits fondamentaux de l’union européenne qui depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a une force contraignante. Dans ce chapitre nous allons nous intéresser aux droits de la personnalité qui concerne le droit civil et notamment : Section I : le droit à l’intégrité physique Section II : droit à l’intégrité morale (la dignité