Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

procède de la nature et doit atteindre un idéal de justice. Il existe des écoles de droit naturel ou « jus naturalisme ». Selon les tenants de cette philosophie, le droit n’est pas uniquement constitué par les textes, les lois mais procède aussi de principes qui leurs sont supérieurs. Il s’agit d’un droit sup qui vient de la nature, qui s’impose à la sté. A) La philosophie idéaliste PLATON : découvrir ce qui est juste. Le droit s’identifie à la justice. ARISTOTE : droit s’inspire de l’harmonie

maximum de stabilité. C’est l’article 89 qui prévoit cela. B/ LES TRAITES INTERNATIONAUX Ils prennent une place de plus en plus importante de la société grâce à la mondialisation. Ils se divisent en 3 catégories : (du moins important au plus important) : * Les traités bilatéraux * Les traités d’unification du droit * Les traités qui fondent l’Union Européenne 1. Les traités bilatéraux : Ce sont des traités signés entre deux Etats. La portée est donc assez limitée. Ils peuvent

vocation universelle qui sont celle ouverte à tous les Etats de la planète (ONU, FMI, OMC, OMT…). L’organisation européenne se limite qu’à un nombre limité d’Etats. Lesquels ? Ca dépend, c’est ceux qui remplissent des condition pré établis dans les traités constitutifs. Ces conditions peuvent tenir à la proximité géographique mais ces condition peuvent tenir également à des conditions éco, culturel, politique, une organisation régionale peut regrouper les producteur de certain produit, des pays qui

de la Constitution de 1946, charte de l’environnement de 2004, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). Si la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est parce qu’elle est l’œuvre du peuple. ◗ Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes européennes. Elles résultent des engagements pris par la France au niveau international (ex : conclusion d’un traité) et au niveau de l’Union européenne (ex : adoption d’une directive)

(l’ensemble des règles gouvernant les relations entre les États), l’Etat est considéré comme souverain. Cela revêt une triple signification théorique. Tout d’abord, tous les États disposent d’une souveraineté égale et aucun d’entre eux n’est, par principe, supérieur à un autre. Ensuite, les États sont a priori libres d’organiser leur propre système juridique comme ils l’entendent (souveraineté interne). La souveraineté des États signifie, enfin, leur pouvoir d’organiser comme ils l’entendent leurs

plaideur qui peut déterminer la compétence de la juridiction. En revanche s’il est vrai que les plaideurs sont en droit égaux devant la justice, l’accès à cette justice révèle des inégalités de fait qui sont d’abord d’ordre économiques malgré le principe de gratuité et les remèdes mis en place pour combattre les inégalités, les inégalités sont également d’ordre social et culturel. Certaines personnes méconnaissent le droit, cette distance entre le justiciable et la justice ont été amoindri avec la

recommencer à avoir des tendances impérialistes .Pour se prémunir des menaces la France et le RU vont faire une alliance qui va être scellée à Dunkerque qui repose sur le principe de garantie mutuelle, ce qui veut dire que si l’un des états est attaqué, l’autre état doit aider l’état attaqué. Plus tard ce traité va être élargi entre les 3 états du Benelux et va naitre l’union occidentale en 1948. De l’alliance militaire, coopération en cas de danger ou d’attaque de l’un des pays

concours organisé en 1988 par un journal, ouvert aux élèves de 10 à 20 ans ; elle a été reconnue officiellement par le conseil européen en juin 2004. Elle a ensuite été intégrée au traité établissant une constitution pour l’Europe sous la forme de ‘’unis dans la diversité’’, puis reprise dans le traité de Lisbonne. La journée de l’Europe : En 1985, le conseil européen réuni à Milan, a choisi de commémorer la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, en faisant du 9 mai la journée de l’Europe

 L'EUROPE Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment

l’immoralité de leurs causes. Il y a une prise en compte de la morale. En 1804, les bonnes mœurs signifiaient plus de choses qu’aujourd’hui. Les conventions de mœurs porteuses sont annulées (=illicites) car l’enfant n’est pas une marchandise. Principe d’indisponibilité du corps en cause. Le Droit français avait du mal à reconnaitre le concubinage. (Relation durable et stable entre 2 individus). On a considéré que les libéralités (=acte à titre gratuit par lequel une personne transfère à une