Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

Cours. Serge Guinchard et Jacques Buisson, procédure pénale, 8éme édition, 2012, Litec. Evelyne Garçon et Peltier, Droit de la peine, Litec, 2010. L'objectif c'est de retravailler les bases, les mécanismes de raisonnement afin de pouvoir traiter n'importe quel sujet de droit pénal. Et approfondissement des notions de droit pénal en travaillant sur un sujet général. Thème 1 : L'infraction, la responsabilité pénale et la peine. Trois concept fondamentaux : Infraction, peine et responsabilité

des audaces, des avancées aussitôt contrebalancées par des hésitations et des reculs. - Le recours en annulation constitue le moyen principal par lequel la Cour de justice « assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application » du Traité. - Il s'agit d'un recours direct ouvert devant les juridictions communautaires, inspiré du recours pour excès de pouvoir du droit administratif français. - L’auteur Francis Donnat mentionne une « acclimatation progressive et réussie d’une construction

de constitutionnalité. Séquence 5-SE10 69 Chapitre 1 > La cinquième République A B C ........................................................................... 73 Introduction Le modèle rejeté ! La Quatrième République Les traits distinctifs de la Cinquième République Chapitre 2 > Les équilibres fondateurs A ............................................................................ 77 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B

république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique : Science politique et droit constitutionnel s’opposent : -Sur l’objet d’étude : le droit constitutionnel traite des règles et normes juridiques/ la science politique se préoccupe des faits politiques. Ex : la constitution en tant que règle et la constitution en tant qu’exercice, dans les faits. -Sur la méthode : le droit constitutionnel utilise la « dogmatique

décolonisation et multiplication des acteurs non étatiques : les OI). La société étatique est devenue internationale, on le voit avec l’apparition d’OI. La société internationale c’est une association d’états qui décident par un accord entre eux (traité international) de créer une institution destinée à accomplir des objectifs communs aux états et de se regrouper pour remplir des missions qu’ils ne pouvaient remplir isolés (ex : création de l’ONU). Les OI (300) sont des sujets du droit international

sont les contenus. Le droit administratif n’est pas l’ensemble des actes administratifs. Dans l’ensemble, les actes administratifs sont les actes faits par l’administration et soumis à d’autres règles comme des lois, des actes constitutionnels, les traités internationaux ou des actes administratifs. Les actes de l’administration se divisent en 2 catégories : des normes et des actes matériels d’exécution. Ces règles trouvent leur source dans d’autres règles. L’ensemble des règles qui s’impose à un

l’Union Européenne, le traité de Rome est un acte spécifique. Chapitre I : Les caractéristiques irréductibles du droit international public. Ces caractéristiques vont permettent de distinguer le droit international public du droit national en général. Il s’agit de signes structurels de spécificité et d’autonomie du droit international public en tant qu’ordre juridique.  Section 1 : le principe de la suprématie du droit international public. Ce principe de suprématie, ou de primauté internationale, signifie

droits fondamentaux Les abréviations • U.E : l’Union Européenne • C.E : Communauté Européenne • C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne) • C.P.E : coopération en matière de politique étrangère • U.E.M : Union économique et monétaire • O.N.U : l’organisation internationale des nations unies • C.E.D.H

elles lui seront applicable en sa qualité, c'est-à-dire parce qu’il exerce les fonctions du président de la République. Ce caractère impersonnel de la règle de conduite en général et de la règle de droit en particulier traduit en droit français un principe fondamental qui est celui de l’égalité devant la loi. Ces caractères partagent avec d’autres règle de conduite ne sont pas suffisante pour l’identifier totalement. En effet les normes juridiques présentent également en plus un certain nombre de caractères

euro (traité de Maastricht). Les objectifs de l'Union Européenne - Unir les peuples européens de façon durable - Sauvegarder la paix - Rechercher l'union politique : difficile en raison du passé différent des Etats - Assurer ensemble le progrès économique et social c'est à dire mettre en œuvre des moyens communs dans le but de créer un grand marché intérieur. - Renforcer la cohésion sociale La fonction de l'Union Européenne C'est une organisation fondée sur des traités qui doivent