Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental. Cette contrainte

autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE et Euratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée par lui à ses débuts. Elle constitue l'institution originale sur

construction : le traité de Rome, l’acte unique et le traité de Maastricht -les politiques communes : Politique commerciale et politique agricole commune Politiques économiques et sociales Politique monétaire et le policy mix Partie 2 : -les entraves : les différences entre les pays et l’application d’une fiscalité différente, éducation, libre circulation des personnes -les dossiers en suspens -la stratégie de Lisbonne 2000 Conclusion :

monarchiques, redessinent l’Europe par des traités de 1814 et 1815. L’Allemagne est scindée, l’Italie est morcelée et non loin d’une structure fédérale. On a la mise en place du concert européen des Etats, créant la Sainte Alliance, 1er pas de regroupement des Etats autour de cette idée d’européenne. Mais cela en reste à la déclaration d’intention. L’Histoire nous apprendra l’existence d’un traité secret entre Russie, Prusse, Autriche et Angleterre, en 1815. Ce traité prévoit que si la France s’obstine

DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2 « Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD) Examen terminal oral Prendre une douche Se brosser les dents Pas de chewing gum Arriver a l’heure Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos

Cour de justice du 28 mars 1996 Les droits fondamentaux communautaires ont pour objectif de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales qui sont reconnues par les dispositions constitutionnelles nationales des Etats membres, les instruments internationaux de protection de ces droits (CEDH, Pactes de l’ONU etc...) et du droit communautaire dérivé. La protection de ces droits fondamentaux qui font partie des Principes généraux du droit communautaire, a d’abord été introduite

européenne est une association sui generis de 28 États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans leurs versions actuelles, depuis le 1 décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale :

principes fondateurs ; les plus importants ont été posés par le Traité de Rome de 1957 (Traité CE). Un véritable droit de la concurrence de l’Union européenne s'est ensuite développé. Ces principes sont ainsi repris par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, en vigueur depuis le 1er décembre 2009. Vos contacts en Région Ce traité modifie les deux traités fondamentaux de l’UE :  Traité de l’Union européenne (TUE).  Traité CE devenu « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). AQUITAINE

DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen)

Européenne: Introduction : Un concept en évolution Depuis le Traité de Maastricht, le concept de citoyenneté européenne fait partie intégrante du traité instituant la Communauté européenne. Il a évolué parallèlement à l’intégration européenne, du fait que le premier but de l’Union européenne de susciter une Union plus étroite entre les peuples d’Europe mentionné dans les traités de l’UE achevé avec l’objectif de renforcer la protection des droits et intérêts des citoyens de ses États membres par l’introduction