Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

of the Treaty of Lisbon. Le traité établissant la Communauté Economique Européenne de 1957 n’a pas invoqué la protection des droits fondamentaux. Le traité manquait d’une déclaration de droit. Afin de remédier à cela, des tentatives ont échoué mais finalement en janvier 1999, Joschka Fischer, Ministre des Affaires étrangères en Allemagne, propose de remédier au « déficit de droits » de l’Union européenne en écrivant une charte permettant de consolider les droits fondamentaux au niveau européen

qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne. Des pays non

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

de protection des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme sont aujourd’hui l’objet d’une consécration tant par des instruments juridiques nationaux que régionaux, communautaires voire internationaux. Mais au- delà des belles formules juridiques proclamatoires, et parfois même incantatoires, se pose le problème des mécanismes de protection de ces droits. Pour preuve les dernières déclarations de Viviane Reding, vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux

Licence en Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux

Tribunal se fonde sur le droit à une protection juridictionnelle effective et qu’il est donc nécessaire de reconsidérer l’interprétation stricte de la notion de personne individuellement concernée au sens de l’article 230, quatrième alinéa. Par la suite, la Commission a engagé un pourvoi en soulevant le fait de droit d’irrecevabilité au motif que la société n’est pas individuellement concernée par l’acte attaqué au sens de la jurisprudence de la Cour qui, fidèle au traité, interprète restrictivement

« Une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » . Voilà l’idée directrice qui dessiné les contours des traités et hanté les esprits de leurs auteurs. Les pères fondateurs avaient une vision plus vaste : l’objectif pour eux était l’union politique de l’europe. Cette organisation a donc du d’abord renforcer l’union économique entre ses états membres pour ensuite pourvoir prétendre atteindre une union politique et par la suite une union culturelle entre ses différentes peuples européens

V OT R E GU I D E DU TRAITÉ D E  L I S B O N N E SOMMAIRE IN TR ODUC TI ON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’E N TRÉ E DE L’ U N I ON DA NS LE XXI E SIÈC LE . . . . . . . . . . . . . . . 2 LES POINTS CLÉS DU TRAITÉ DE LISBONNE . . . . . . . . . . . . . . . 4 P O U R E N S AV O I R P LU S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le chemin qui mène à Lisbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 . . .

européenne gère les affaires européennes ». Le traité de Lisbonne est l’un des traités qui clarifie dans ses dispositions le système de la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres et qui introduit, pour la première fois, une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d’appui. Dans le cadre du traité de Lisbonne, les objectifs de l’Union sont définis en termes

Le droit communautaire I. Définition Le droit de l'UE est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'UE. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique permanent nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Attention : le traité de Lisbonne apporte un changement notable en terme de droit. En