Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

le traité de Rome. En 843, l’Empire de Charlemagne s’effondre à la suite de son partage entre ses fils. Napoléon Bonaparte, au début du 19ème siècle, constitué un Empire qui à son apogée en 1810 couvrait une grande partie de l’Europe continentale de l’Ouest. Il épouse Marie-Louise, fille de l’Empereur d’Autriche et leur fils que l’on a appelé le roi de Rome née en 1811 semble avoir un avenir assuré. La campagne de Russie mais fin à ce rêve. La montée des Etats-Nations. Le traité de Westphalie

                                I.  D’un problème national, à une solution européenne.   Chaque pays détient ses propres services de renseignement, afin d’assurer sa sécurité.   Ce principe fut rappelé par l’article 4 du Traité de Lisbonne du 12 décembre 2007 : « Les questions relevant de la sécurité nationale sont du domaine de la souveraineté des états et tout ce qui est fait en matière de coopération opérationnelle nécessite donc l’accord des états membres ».   Pour assurer

cet article... Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République

Article PREAMBULE   Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.     En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République

dans les affaires mondiales. L’avenir des Européens ne pouvait plus passer que par leur union. Ils le comprirent vite et entreprirent dès les lendemains de la guerre l’oeuvre d’unification de l’UE. dans cette Mais entreprise, les vieilles recettes du droit international, de la coopération interétatique apparurent insuffisantes. À partir de 1950, des procédés nouveaux étaient appliqués à la construction de l’Europe et semblaient devoir conduire à la fédération politique. Après quelques années enthousiasme

comportait un Sénat européen doté de compétences législatives et judiciaires. A la fin du XVIIIème siècle, le philosophe Kant publie en 1795 un autre projet de paix perpétuelle qui préconisait l’établissement d’une société des Nations, fondée sur le droit international. La théorie pacifiste et internationaliste de Kant aura une influence sur le président américain Wilson, lorsque celui-ci proposera en 1919, parmi les 14 points de la paix future, l’établissement, la création d’une société des Nations

va se faire tardivement et en étant transformé par les arabes. 2 Deuxième apport : Rome, tout d’abord la langue, le droit, l’architecture. L’apport romain est cependant limité au sud de l’Europe. L’influence romaine est plus nette donc l’apport romain est plus clair & il a en partie structuré l’identité européenne. La structuration s’est faite par la langue, le latin, le droit & une certaine organisation administrative. Mais il convient de noter que l’influence de la civilisation grecoromaine joue

services d’intérêts généraux doivent rester soumis à la loi du marché et à la concurrence. Le principe de service public a été explicité dans le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et entré en vigueur en décembre 2009 à son protocole 26, mais aussi dès le Traité de Rome en 1957. De plus cette notion est élevée en valeur commune européenne dès le Traité d’Amsterdam en 1997, dans le cadre de la promotion de la cohésion sociale et territoriale. Et cela dans le but de favoriser l’ouverture des marchés

ELEMENTS D’INTRODUCTION AU DROIT PARTIE I : Le Droit objectif Le Droit objectif est souvent lié à l’idée de justice. Or, il est difficile de savoir ce qu’on entend par « juste » car la notion de justice est variable selon les individus, nous n’en avons pas tous la même conception. Pourtant, c’est en convainquant les individus que les lois votées sont justes que l’on assure la paix sociale. La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Dans l’idéal, la justice est aussi ce

des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que des principes généraux du droit communautaire ; Considérant, en premier lieu, qu’il résulte tant de l’article 6§2 du Traité sur l’Union européenne que de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, notamment de son arrêt du 15 octobre 2002, que, dans l’ordre juridique communautaire, les droits fondamentaux garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont