Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

générale du droit Simmel a écrit que le droit est le meilleur moyen de résoudre le conflit entre les personnes. Parce qu’il pose par écrit, à la connaissance de tous, des règles de vie communes et crée des institutions pour faire appliquer ces règles. Institutions qui doivent être le plus neutres possible. La règle de droit c’est le contraire de l’arbitraire, de l’aléatoire. Cela renforce l’égalité entre les personnes, quelles que soient leurs conditions ou leurs origines. Le droit est présent dans

- Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie Anne Bade Recherche documentaire Patricia Moreel service communication de l’ordre

PARTIE I LE DROIT ET LES JUSTICIABLES FICHE 1 LES RÈGLES DE DROIT Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger… : chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. À quoi servent ces règles ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? 1. INTÉRÊT ET CARACTÈRE DES

Introduction gnrale des 2 semestres Droit civil (droit fondamental du droit priv) ( Droit des personnes et droit des choses Personne ( personnalit juridique 2 groupes I. Personnes physiques (individus) Tous les tres humains ont la personnalit juridique, ce qui est une faon de dire que lesclavage nexiste plus. Inversement, parmi les tres vivants seuls les humains ont la personnalit juridique, ce qui exclut les animaux que lon considre comme des choses, plus prcisment des biens meubles . La personnalit

28 Mars 2003). Principe : article 1 de la constitution « La France est une République indivisible, laïque (…), son organisation est décentralisée ». Les collectivités territoriales doivent bénéficiées de ressources financières suffisante. Le droit à l’expérimentation législative des collectivités locales. Ces dernières peuvent prendre des dispositions locales et les proposer au niveau national. Problèmes : enchevêtrement de compétences : le mille-feuille administration : communes, communautés

ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 1 NAISSANCE DE LA Vième REPUBLIQUE On ne peut pas comprendre l’avènement de la Vième Rep sans partir de la naissance de la IVième car un même personnage est en filigrane de la naissance des deux

majeur des politiques d’insertion. Jadis politique d’assistance, la lutte contre la pauvreté s’est transformée en lutte contre l’exclusion. Il ne s’agit plus de préserver la société contre les conséquences redoutées de la pauvreté mais de garantir des droits aux individus touchés par la pauvreté. Dès les premiers chocs pétroliers, l’expression "nouveaux pauvres" apparaît et signifie une remise en cause radicale du discours des Trente Glorieuses selon lequel les 30 années de croissance annonçaient la

Licence en droit 1 2012-2013 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée

depuis été cité plus de 250 fois devant la CJCE. Le TFUE (Traité fondateur de l’UE) dans son article 288, élabore une distinction entre les règlements européens, qui d’application directe dans l’ordre juridique interne d’un membre de l’UE bénéficient d’un effet direct, et les directives communautaire qui elles ne bénéficient pas d’effet direct. La directive communautaire est une norme spécifique que nous ne connaissons pas en droit interne. En effet, elle laisse aux Etats membres le soin de

Pour chaque enfant, un avenir Promotion et défense des droits de l’enfant Sommaire Edito « Cet enfant qui nous interpelle et qui nous enrichit » Le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) Représentations permanentes du BICE Le BICE dans le monde Délégation régionale du BICE pour l’Afrique Délégation régionale du BICE pour l’Amérique Latine Délégation régionale du BICE pour l’Asie Délégation régionale du BICE pour la CEI et la Géorgie Délégation régionale du BICE pour l’Union Européenne