Traité De Lisbonne Et Protection Des Droits Fondamentaux

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

5e partie : L’ordre juridique de l’UE et le droit communautaire Chapitre 1 : L’ordre juridique de l’U.E. Section 1 : Le droit communautaire comme un ordre juridique nouveau Arrêt CJCE du 5 février 1963 van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement

Comment concilier une unité euro avec la diversité de ses composantes? Parmi eux, on peut citer Johannes Althusius (1557-1638), qui prôna le principe de subsidiarité (décision doit être prise au plus près possible des citoyens)., très important en droit européen aujourd'hui, et plus généralement dans les Etats fédéraux. Napoléon, au moment où il a été sacré empereur a déclaré "je n'ai pas succédé à Louis XVI mais à Charlemagne." En 1815, le congrès de Vienne, qui va redessiner la carte de l'Europe

alors un fort militantisme en faveur de l’Europe qui aboutit à la Conférence de la Haye en 1948. C’est le Traité de Londres de 1949 qui institue un Conseil de l’Europe (différent de celui d’aujourd’hui) : c’est alors une assemblée parlementaire consultative qui se met en place à Strasbourg. En 1950-53 est mise en place une Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Une réflexion sur la construction de l’Europe commence : doit-on faire une Europe politique (fédérale) 

environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont pas réduites à l’union européenne La convention européenne des droits de l’homme a été adoptée par le Conseil de l’Europe. Cette convention est appliquée. Le conseil de l’Europe n’est pas le conseil européen, c’est une convention à l’origine de la création de la convention des droits de l’homme, alors que le conseil européen est un organe de l’union européenne. Les traités constitutifs : - le traité de la CECA ( traité de Paris

II. La juridictionnalisation des systèmes régionaux. A. Le rôle de la Cour.EDH et de la CJUE dans la protection des libertés fondamentales. 1. Le Conseil de l’Europe La protection des droits de l’Homme en Europe a longtemps été l’apanage du Conseil de l’Europe avant que l’Union européenne s’engage à son tour dans la voie de la reconnaissance formelle des droits fondamentaux. Selon sont statut fondateur adopté le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour but « de réaliser une union

Chapitre 3 : Les caractéristiques des droits de l’Union Européenne Section 1 : Source du droit de l’union européenne : C’est examiner les différents modes de formation du droit de l’union européenne Paragraphe 1 : Le droit primaire ou droit originaire Il désigne principalement l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure

œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment soumise à de nouveaux développements doctrinaux. De plus un nouveau mécanisme conventionnel a émergé : la voie du dialogue social et des accords cadre européens entre partenaires sociaux (Traité de Maastricht

n° 10-40001 et 10-40002 Il a été établit que pour assurer la bonne administration du droit, le respect de la hiérarchie des normes est supposé fondamental. Le contrôle de ces normes appartient au conseil constitutionnel qui veille à la conformité de celles ci à la constitution: c'est le contrôle de constitutionnalité mais également au respect des dispositions internes par rapport traités internationaux: c'est le contrôle de conventionnalité. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008

« La où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social dans le sens où la société a établi des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe 1: définitions du Droit Si on prends la définition du dictionnaire littré, le droit est l’ensemble des règles qui régit la conduite de l’homme en société. On a également des définitions doctrinales notamment Libchaber selon qui, le droit est le discours émanant d’une collectivité