Traité De Rome 1957

SUJET: LES RELATIONS U.E /ACP : Un exemple de Coopération Nord-Sud INTRODUCTION A la création de la CEE en 1957, les pays décident de créer des relations de coopération avec leurs colonies. C’est dans ce souci qu’elle a signé en Février 1975 des accords de coopération avec 46 pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACF).Aujourd’hui les relations entre l’Union Européenne (ex : CEE) et les pays ACP constituent un bel exemple de coopération qu’il convient de connaître. Quelles sont les origines de

Dans une décision du 15 Janvier 1975, au sujet de la loi Veil, le conseil constitutionnel affirme que si les dispositions de larticle 55 de la constitution Française « confèrent aux traités dans les conditions quelles définissent une autorité supérieure à celle des lois, ces dispositions ne prescrivent pas et nimplique pas que le respect de ce principe doit être assuré dans le cadre du contrôle de la conformité des lois à la constitution prévu dans larticle 61 de celle ci ». Faits. La

DATES 1951 : Création de la CECA 1957 : Le traité de Rome instaure la CEE 1991 : Traité de Maastricht 1973 : entrée de l’Angleterre, l’Irlande et le Danemark dans l’UE 1980 : Entrée de l’Espagne et de la Grèce dans l’UE 1995 : Entrée de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche dans l’UE 2004 : Entrée de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie et la Tchéquie dans l’UE 2007 : Entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l’UE Résume Apres la

: En première instance, la société Café Jacques Vabre et la société Weigel ont assigné l’administration des douanes devant le Tribunal, qui leur a donné gains de causes. Par l’application de l’ART 264 du Code des Douane et l’ART 95 du traité de Rome du 25 mars 1957, la société du café veut obtenir une indemnisation du préjudice qu’elle a subi du fait par la privations des fonds versés au titre de ladite taxe et pour la société Weigel une restitution du montant des taxes perçues. Le défendeur qui

économiquement. Comment l’Europe s’organise-t-elle pour se reconstruire ? Dans une première partie, nous verrons les premières étapes de la construction européenne entre 1945 et 1956. Dans une deuxième partie, nous verrons la mise en place de la CEE entre 1957 et 1973. Enfin, dans une dernière partie, nous verrons les crises et les avancées de la CEE entre 1973 et 1989. I. La construction de l’Europe de l’Ouest se met en place après la seconde guerre mondiale, en 1945. L’Europe doit être plus forte, cependant

Introduction : Les évolutions de l’Union européenne : Une union sans cesse plus étroite entre les peuples. Le 25 mars 1957 la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités établissant les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Aujourd’hui cette expression d’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe a une connotation et un objectif précis qui est de tenter de construire une organisation

de la guerre en Europe Discours de W. Churchill à Zurich Plan Marshall Traité de Bruxelles instituant l’UO Création de l’OECE Congrès de la Haye des mouvements pro-européens 4 avril 1949 : Traité de l’Atlantique Nord (Washington) 5 mai 1949 : Statut du Conseil de l’Europe (Londres) 9 mai 1950 : Déclaration Schumann 5 nov. 1950 : Signature à Rome de la CEDH 18 avril 1951 : Traité de Paris instituant la CECA 27 mai 1952 : Traité de Paris instituant la CED 30 août 1954 : Rejet de la CED par la France

Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). L'Union Européenne a officiellement été instituée lors du traité de Maastricht. Ce traité a pour objectif une union économique, politique et monétaire ainsi qu'une collaboration en matière de défense de politique étrangère jusqu'à la sécurité intérieure ou la justice. Afin de mieux comprendre l’Union Européenne, nous allons

travail, de la sécurité civile ou le droit de consommation. Quant à son origine, il est né d’un paradoxe. Même si cela peut paraitre aujourd’hui surprenant, il n’était pas dans la logique européenne d’établir une politique de l’environnement. Le traité de Rome a été élaboré à une époque ou la question écologique ne se posé pas. La priorité était accordée sur les politiques de développement basé sur la libre concurrence et la liberté d’échanges économique entre Etats membres. La prise en compte marginal

supranationaux préparent la mise en place de l’Europe des six (1955-1972) qui fera son apparition avec les deux traité de Rome (1957). Mais le tout ne sera pas aussi facilement qu’on l’entend, la France secouera la première période de la Communauté économique européenne par sa domination et son obstination. L’assemblée française rejettera la création de la Communauté européenne de la défense, rejettera en 1957 la création de l’EURATOM, rendra le départ effectif du Marché commun en 1959, sera à l’origine de la