Traité Du Droit Des Successions Royales

Strasbourg et Briançon. (Cf. Carte 1). A l'intérieur du royaume, la Réforme protestante est introduite par Calvin (1509-1564). La France se divise religieusement. A la fin du XVIe siècle elle est marquée par la fin des guerres d’Italie avec en 1559, le traité du Cateau-Cambrésis qui signe la paix entre la France et l'Espagne. Mais, la France est affaiblie par les guerres de religions entre catholiques et protestants qui débutent dès 1562. Cette période est aussi marquée, en Europe, par la guerre de Trente

Cour Magistral Histoire du Droit Introduction: les grandes étapes historiques de la construction politique de l'espace français: d'un état de force à un État de Droit. 1) Définition du terme « ancien régime »: l'ancien régime finit quand l'époque contemporaine commence en 1789, avant, c'est l'époque moderne de1492 à 1789. Pour passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y a trois dates: la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc

tous les pouvoirs. Certains parlent alors régime despotique Fondamentales du Royaume tandis qu'un despote ou un tyran n'est limité par aucun pouvoir supérieur. C'est ainsi que Louis XIV s'est vu refuser par le Parlement de Paris l'enregistrement du traité d'Utrecht sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son petit-fils Philippe (devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de

de l’église. Cependant, il va se heurter à l’opposition l’archevêque de Canterbury, qui critique la domination «des tribunaux royaux sur les tribunaux de l’Église»1. Son fils jean sans Terre lui succède de 1199-1216. En 1215, ce dernier devra alors faire à la révolte de ses barons qui l'obligent à négocier une charte des libertés destinée à limiter l'arbitraire royal. Ce texte ne donne pas tout les détails, mais évoque les principaux abus et les pratiques d'extorsions de fonds dont les rois s’étaient

INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : _ Faire connaître les origines du droit, soit directement par la règle de droit ou par opposition. _ Pour

Introduction  historique  au  droit  (Vème  –XVème  siècle)     Introduction     §1.    Les  racines  du  droit  français   A.  L’apport  de  Rome   1. L’Empire  Romain,  modèle  du  pouvoir   a. Le  concept  d’État  :  la  res  publica   b. Une  organisation  administrative   2. Le  droit  romain,  modèle  du  droit     B.  L’apport  chrétien

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

------------------------------------------------- Introduction Le droit est un ensemble de règle qui dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. Chapitre 1 : L’invention du droit moderne : le monde romain. Si la Grèce est le berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant

se fait nommer dictateur à vie Il veut se faire diviniser mais cela ne passe pas. ⇨ Il se fait donc assassiner Candidats à la succession de César : Octave (son fils adoptif) et Marc Antoine (son fidèle lieutenant) 31 av JC : bataille d'Accium : Marc Antoine perd cette bataille ⇨ se suicide avec Cléopâtre ⇨ Octave reste le seul candidat à la succession Il refusera tous les honneurs. Il exige par contre l'auctoritas (permet de relever la valeur juridique d'actes imparfaits) qu'il récupère

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS MÉDIÉVALES ET MODERNES Comprendre le droit, et le comparer (dans l’espace, et dans le temps). Pour avoir les codes, les références. La façon de découper l’histoire n’est pas objective. Il y a toujours un point de vue. 4 périodes selon les historiens : préhistoire, puis histoire avec l’écriture (-3000 en Mésopotamie). La charnière dépend des endroits. L’histoire commence par l’Antiquité, qui s’arrête en 1476. L’antiquité classique, gréco-romaine, est la plus