Traité Du Droit Des Successions Royales

Histoire du droit : C’est un cours présent depuis la fin du 19ème siècle. Avant, il n’y en avait pas mais il y avait du droit romain. En 1876, on procède au recrutement des professeurs de faculté de droit, mai c’était un professeur polyvalent qui devait présenter plusieurs cours. C’est en 1896 que les professeurs se spécialisent dans une « section ». Ce cours permet de connaitre l’origine du droit, de découvrir les institutions et, aujourd’hui, de donner le sens de l’évolution. Attention, l’étude

délaissés et il y a le problème des impôts. La révolte met gravement en péril l'autorité du jeune roi. Le jeune roi est marqué par une nuit en 1649 où il a dû fuir Paris. La fronde s'achève en 1653. La guerre contre l'Espagne s'achève en 1659 avec le traité des Pyrénées. La France gagne un bout de territoire. Pour lui, la Fronde fut une humiliation. Son enfance fut aussi une école de l'action politique. II. Un règne personnel long est contrasté (1661-1715). Le point de départ est la mort de Mazarin

saliens », dont Clovis fut l'un des premiers rois. Ce code, rédigé en latin, et comportant de forts emprunts au droit romain1, établissait entre autres les règles à suivre en matière d'héritage à l'intérieur de ce peuple. Plusieurs siècles après Clovis, dans le courant du XIVe siècle, un article de ce code salique fut exhumé, isolé de son contexte, employé par les juristes de la dynastie royale des Valois pour justifier l'interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France. À la fin de l'époque

3ème, s’étale jusqu’en 1789 : C’est les temps modernes (sous l’ancien régime) La 4ème, de 1789 à nos jours. Les individus ont besoin du droit et des institutions pour vivre ensemble. Problématique : Dans quelle mesure les droits et les institutions des périodes précédentes peuvent elles avoir un lien avec les institutions modernes ? I. Les racines du droit français. Il est largement redevable à 3 apports fondamentaux : Celui de Rome, du christianisme et le germano-franc. A) L’apport

L’Ancien Régime politique : la monarchie absolue de droit divin (17ème/18ème siècles) Introduction : est-ce une spécificité française ? En Grande-Bretagne dès la fin du Moyen-âge, il s’achemine vers la monarchie constitutionnelle donc vers la décentralisation du pouvoir. L’Espagne centralisation forte et droit divin totalitaire, l’inquisition qui traquent les marranes. Les régions résistent au pouvoir monarchique, c’est région sont dirigés par des assemblées locales, donc particularisme locaux

revenus liés au domaine royal c'est-à-dire tous ce qui été dans le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes et amendes-droit de succession). Ceux-ci sont les premier type de revenus de la monarchie, mais deviennent très rapidement insuffisant donc on créé des revenus extraordinaires ; tels que les impôts indirect (taxe sur la circulation des marchandises, taxe sur le marché, droit de douane, gabelle). La

capétienne est en plein déclin, leur pouvoir est limité à un petit territoire et les grands seigneurs du Royaume reconnaissent à peine l'autorité royale. En 987 le roi Louis V meurt sans héritier, depuis le début du Xe siècle les Carolingiens et les Robertiens se disputent la couronne en une multiplication de successions qui accélère le déclin du pouvoir royal. A la mort de Louis V l'archevêque de Reims met en place l'élection d'Hugues Capet, qui monte sur le trône en 987. Le premier roi Capétien va

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura

Louis le Pieux voulurent éviter un démembrement de l’Etat et la survenue des inévitables conflits entre les héritiers comme à l’époque mérovingienne, ils incitèrent donc le nouvel empereur a organisé sa succession de manière à préserver l’unité de l’empire. L’ordinatio imperii organise la succession de Louis le Pieux. Il ne s’agit plus de diviser pour cause de mort d’empereur mais il s’agit de l’ordonner. Ainsi, le texte prévoit d’avantager l’ainé, Lothaire, en lui confiant le titre impérial et