Traité Du Droit Des Successions Royales

Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour

historique au droit L'histoire du droit n'est pas un cours de culture générale, mais il vise à nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

Vermeille tractatus de jure futri sucessoris legitimi in egiss hereditatibus Jean de Terre Vermeille est juriste languedocien du XVème siècle, spécialisé dans le droit romain. Il est né a Nîmes en 1370. Il fut avocat royale dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage qui est encore reconnus aujourd’hui rédiger sous forme de traités n’est d’autre que la théorie statuaire qu’il a écrit 1419. Alors que Charles VI étant le roi mais aussi dépourvue de raison (étant fou), son fils Dauphin Charles

Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien. Son autorité s’exprime par le biais de la Cour souveraine. Cette juridiction est composée de diverse institutions, et entre autre du Parlement. Il existe au XVI plusieurs

Exécution de Ravaillac place de grève. 17 octobre Sacre de Louis XIII à Reims. 17 octobre Le Parlement accorde la régence à Marie de Médicis. 1611 26 janvier Sully démissionne pour protester contre l'influence de C. Concini et sa femme. 30 avril Traité secret avec l'Espagne prévoyant le mariage des héritiers des deux couronnes. 27 mai Assemblée protestante à Saumur. 1612 26 janvier Annonce officielle des mariages princiers. 5-7 avril Fiançailles des princes à Paris. 15 décembre Synode de

  et on voit l'amorce d'un renouveau économique très intense. Les villes commencent à renaitre.  S'ouvre alors le bas moyen âge qui débute avec la dynastie des Capétiens. Ce bas moyen âge devient  une fixation de l'identité nationale. Le socle du droit français se trouve durant cette période. Chapitre 1 : Le pouvoir. A cette période existe­t­il un royaume de France? La seule réalité qui correspond au mot France et un morceau de Terre encadré par la Seine, la  Meuse, Lescaux. Toutefois le domaine de France n'a pas disparu

provinces vont essayer de tirer profit de cela. A- Le passage de la République à l’empire 44 av JC, César a conquis les Gaules, et éliminer ses ennemis. Il se fait nommé dictateur à vie, et se fait assassiné. Deux hommes se disputent sa succession : Octave et Marc Antoine (lieutenant de César). Marc Antoine se refugie en Egypte auprès de Cléopâtre, et se suicide avec elle. Octave veut créer la monarchie. Il refuse la dictature, laisse en place toutes les institutions. Il revendique pour

et la France entre enfin dans la paix civile. Une trêve de douze ans s'instaure alors entre l'Espagne et les Provinces-Unies. 1609: La mort du duc de Clèves fait entrer la France dans une grave crise de succession. Les catholiques et les protestants se disputent le trône. 1610: La succession est confiée au futur Louis XIII qui n'a que neuf ans alors que son père s'enfuit à carrosse mais est assassiné par un catholique nommé François Ravaillac le 14 mai. {text:soft-page-break} Les Croquants:

Histoire du droit: Le raisonnement juridique, la science du droit, a servi a dégagé des concepts politiques. Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept