Traité Verdun 843

vrai pape au 6ème siècle. Importance du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel (rois). Charlemagne meurt en 814. En 381, le christianisme devient religion officielle de l’état. 313 : Edit de Milan, la religion catholique est reconnue. 843 : partage de Verdun, le partage des territoires entre les fils de Charlemagne Rois, compte, châtelain, chevalier : structure étatique. Féodalité au 11ème siècle car l’état a peut de pouvoir : état faible. Le chevalier a prêté serment au châtelain, si il ne

coutumiers, même Philippe de Beaumanoir qui fait du droit coutumier ignore au 13ème siècle cette distinction. Cette distinction va se généraliser dans la doctrine au 16ème siècle. Au 17ème siècle, DOMAT va en faire un des fondements de sa théorie. Deux traités : les droits civils et le droit public. Aujourd’hui cela reste la base de l’enseignement du droit. B – La distinction entre les personnes et les choses : Cette distinction est imposée pour la première fois au milieu du 2ème siècle après JC dans

la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières . Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites. En règle générale

l’on va conserver le droit romain pendant plusieurs siècles. II. La justice franque. A. L’organisation judiciaire. Les bases de la justice se trouvent dans l’organisation communautaire de la société Franque. Logique communautaire, donc la justice traite au niveau de la société (famille, clan). = toute personne qui subit un dommage se verrait venger par le clan. Système basé sur la vengeance. -> Faida. Peuplades germaniques vont rentrer dans la moule romain, grâce à la stabilisation du pouvoir = pouvoir

987, les « Robertiens » ont déjà affirmé leur pouvoir, ils ont un lieu de sépulture dynastique (Saint-Denis) et sont représentatifs de cette grande aristocratie qui fait et défait les « rois » dans un empire carolingien quasiment décomposé. Dès 843, Charles le Chauve avait dû garantir aux clercs et aux nobles qu’il ne remettrait pas en cause leurs domaines, en échange de quoi, ils le soutiendraient. Bien sûr, si un grand trahit le roi, celui-ci peut lui retirer ses domaines, mais comme il est

continuité de l’enracinement dans l’héritage classique grecs et romain - rencontre de monde artistique différent dont le premier et le monde germanique De plus se forme une langue commune (Koiné) à l’ensemble du monde méditerranéen. et certains traits régionaux commencent à apparaître dans les différents pays qui forment l’occident. EX : importance de la culture des images dans les îles britannique qui doivent aux traditions celtiques et romaine dont les manuscrits enluminés sont parvenus.

fonction royale, de la relation contractuelle entre les aristocrates et le Roi (conception contractuelle de la royauté) 843 → les trois fils de Louis le pieu se partagent tout le territoire etc des francs Chaque fils aura une partie de l’empire Royaume de l’Est (Louis le germanique) Royaume de l’Ouest (Charles II, surnommé Charles le chauve) Et royaume plutôt central À la fin de l’année 843 les grands du royaume se réunissent sans le Roi et adoptent un texte qui sont une série de condition posée au Roi

conflit on a le devoir de le soutenir et se battre). Le droit pénal a une physionomie particulière car iil repose sur les délits privés. La réparation d'un préjudice relève du domaine privé et non public car il n'y a pas d'état. Le délit, meurtre est traité entre le délinquant et sa famille. La famille qui s'estime lésé va réclamer vengeance appelée la faïda (dans le cours si présent j'avais écrit "farda"). Les familles peuvent exercer la faïda. Toutefois progressivement, on assiste à des moyens alternatifs

La France est une des plus anciennes nations d’Europe. La France en tant que Nation apparaît aux alentours du 9ème siècle. C’est en effet durant ce siècle qu’un partage intervient : celui de l’empire Carolingien. Les petits fils de Charlemagne en 843 se partagent l’empire Carolingien qui se fragmente. Ce partage est issu d’un territoire que l’on appelle Francis-occidental. Ou en latin « la Francia occidentalis ». C’est un territoire sur lequel s’exerce l’autorité d’un roi. Un territoire qui préfigure

« Protohistoire ». Pour cette raison, l’entrée choisie dans cette partie ouvre sur le monde gallo-romain, initiateurs d’une unité administrative fédérant des peuples hétérogènes en un pays qui prendra plus tard le nom de Francia (lors du traité de Verdun, en 843). Il s’agit de se centrer sur l’essentiel des prémices pour comprendre la suite de l’histoire ; le 11 © Groupe Eyrolles Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans monde gallo-romain doit donc y être