Traitement Comptable De Fusion Des Société En Tunisie

Conclusion/Remerciements XI. Bibliographie XII. Annexes   Introduction Dans le cadre de la formation à l'école de commerce de La Neuveville, un stage de quatre semaines en milieu professionnel doit être effectué. Il m’a été́ permis de le réaliser en Tunisie dans un cabinet de comptabilité, sous la tutelle de son responsable, M.Ramzi. Je tiens à̀ le remercier ainsi que ses collaborateurs, de m’avoir accordé́ leur confiance et apporter leurs compétences, connaissances et disponibilité́ tout au long de

obligations d'ordre comptable. * SECTION 2 : audit des règles relatives aux délais des déclarations fiscales et de paiement   * § 1 : les déclarations occasionnelles * § 2 : la déclaration mensuelle  * § 3 : les déclarations trimestrielles    * § 4 : les déclarations annuelles   * CHAPITRE II : L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FONDS * SECTION 1 : les impôts directs * § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés * § 2 :

NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du 1er janvier

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

performance des sociètés d'investissement a capita variable Rôle du système bancaire tunisien dans la modernisation Me 372 des entreprises tunisiennes L'effet de l'introduction de la NTIC sur la performance des Me 373 entreprises Relation entre structutre du conseil d'administration et Me 374 performance de l'entreprise Me 375 Determinants de l'endettement des PME : Test sur la BVMTYanes Adel; Faouzi Zaaboutif Les préalables et l'impact de développement de l'internet : Banking en Tunisie Gouvernance

Fiscales CIR : Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les sociétés CSC : Code des Sociétés Commerciales IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS : Impôt sur les sociétés Sommaire Introduction I – Notion de fusion et de scission totale de sociétés 1- La fusion 1.1. La fusion par création d’une société nouvelle 1.2. La fusion- absorption 2- La scission totale II- Evaluation des apports 1. La détermination

Cabinet MS Louzir Un partenaire de référence au service des Entreprises implantées en Tunisie Deloitte en Tunisie : un acteur multidisciplinaire Audit et Enterprise Risk Services, Tax & Legal, Consulting, Financial Advisory, Integrated Services au service des sociétés du secteur publique et privé en Tunisie dans tous les secteurs d’activité • • • • • Financial statement audits Accounting advisory Assurance services Governance, regulatory & risk Controls transformation & assurance • Security,

financier regroupe l’ensemble de travaux mènes conformément à des normes, par un professionnel compétent, et conduisant à exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des états financier d'une entreprise, par référence à un système comptable bien déterminé. Toutefois, la confiance dans le domaine d'audit revient à avoir l'assurance que les rapports établis par les auditeurs, suite à leurs missions, sont intègres, indépendants et renforcent la crédibilité dans les informations

Chapitre Il - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Section I – CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 45. I. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent code, l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les

Effectué à : Sous le thème : la fusion entre [pic] WAFABANK & [pic] La BCM Réalisé par : M. CHERKANI Sami Encadré par : [pic] M. IDRISSI BAKHAT Année Universitaire : 2006-2007 [pic] INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale d’Attijariwafa bank 1. Aperçu sur Attijariwafa bank. 2. L’organisation de la banque Attijariwafa bank. 3. Présentation du Centre de Traitement Régional de Meknès. 4. Les différentes applications