Tramway de Bordeaux

responsable du dommage qu’elle cause aux membres de l’association ? Arrêt Bordeaux, 15 juin 2006, Association Le Théâtre mécanique : Mr Jean Philippe L participe à un spectacle de moto au cours duquel, il est victime d’un accident. Il actionne en responsabilité Mr Frédéric B et l’association le Théâtre Mécanique. Le juge de 1ère instance rejette sa demande mais la Cour d’appel de Bordeaux estime que le fondement de l’Article 1384 n’est pas disponible. Le principe est

l’A perturbant l’éco du contrat. Théorie nécessitant la réunion de conditions (cf cours) 2. Situation ouvrant droit à une indemnisation partielle ⇨ CE 1916 Cie générale d'éclairage du gaz de Bordeaux : toute les situations de la théorie d’imprévision (cf cours pour les conditions) ⇨ CE 1932 Cie des tramways de Cherbourg : cas de force majeure = empêchement de l’exécution du contrat ⇨ CE 1909 Cie des messageries maritimes : condition de la FM : (imprévisible + irrésistible + extérieur au volonté

Les écoles d’architecture Actions en partenariat avec La Direction de l’architecture École d’architecture et de paysage de Bordeaux L’architecte et le management urbain Les objectifs Ce stage forme l’architecte à intervenir aux côtés des maîtres d’ouvrage, aux différents stades de conception et de réalisation des projets d’aménagement urbain. Insérés dans des organismes d’études, publics ou privés, des bureaux aménageurs ou des services municipaux à vocation de maîtrise d’œuvre urbaine

la cité rhodanienne a résisté aux assauts du temps. Églises, palais et couvents composent un décor médiéval spectaculaire et parfaitement conservé. Avignon est connue comme ancienne cité papale. En 1309, sous le pape Clément V (ex-archevêque de Bordeaux), Avignon devint la résidence des papes, déjà possesseurs du comtat Venaissin; elle fut vendue le 9 juin 1348 à Clément VI par Jeanne Ire de Naples, reine de Naples et comtesse de Provence. Au total ce sont neuf papes — dont deux schismatiques

administratif. Au sujet des contrats de délégation innomés, solution classique relative à la convention de délégation du service de capture & de mise en fourrière des chiens errants & d’enlèvement des bêtes mortes. CE, 21 mars 1910, Cie française des tramways Pouvoir, pour l’administration, de modification unilatérale des contrats administratifs. Mais elle ne doit l’exercer que pour un motif d’intérêt général ou pour les besoins du Service Public. CE, 3 février 1911, Anguet Cumul faute de service +

du Var. L'autorité de police doit donc adapter l'étendue spatiale et temporelle de son arrêté aux nécessités locales de l'ordre public. → jurisprudence relative aux interdictions relatives à la mendicité, cours administrative de Bordeaux, 2004, ville de Bordeaux. Ces arrêtés sont pris par les maires où affluent, pendant l'été, les SDF pratiquant la mandicité avec + ou – d'agressivité. Un arrêté ne sera légal que s'il est limité aux zones et aux périodes où ce phénomène de rassemblement est susceptible

les villes des régions industrielles connaissent une crise liée à la mondialisation et au phénomène des délocalisations (il s ‘agit d’une dynamique négative) Qu'en est-il pour les villes moyennes? Pour les ports la réponse n'est pas unique, Nantes Bordeaux sont attractives mais est ce parce qu'elles sont des villes portuaires? Les ports français connaissent des difficultés du fait de la concurrence des ports de la Northern range B.La diffusion =extension surfacique (lié à croissance

Cet arrêt a été précisé par une autre espèce qui aujourd’hui fait figure de principe Arrêt CE CO générale des tramways du 11 mars 1910 Concession d’un service de tramways. L’autorité concédante a le droit d’exiger des départs plus fréquents et par conséquent une augmentation du nombre des tramways si les besoins de la population le nécessitent et ce si bien évidemment en cours de contrat. le pouvoir de modification unilatéral joue dans tout

Localisation des magasins Les deux magasins choisis se situent dans le centre commercial Nice Etoile au centre de la ville de Nice. Nice Etoile se situe dans l'avenue Jean Médecin, avenue qui comporte de nombreux magasins, et est accessible par bus tramway et même la gare de train Nice Ville est à 7 min à pied de l'avenue. Les deux magasins se trouvent dans le même centre commercial, il n'y a donc pas trop d'influence selon la localité. L'étude a été faite à l'approche des fêtes de Noël, dans

 Chapitre 1 : La rentrée Cher journal, je viens de t’avoir alors je vais me présenter. Je m’appelle Natacha Spencer, j’ai 16 ans et je vis dans une banlieue de Bordeaux avec toute ma famille : mes parents, ma grande sœur, mon petit frère et notre petit caniche blanc Duffy. Je suis plutôt grande avec une forme ‘’athlétique’’ mince, vue que je fais du basket, même si j’ai une poitrine assez prononcé et un derrière moyen. J’ai de longs cheveux, châtins clairs avec des mèches blondes lisses et une