Tramway de Bordeaux

unilatérale à condition cependant que les nécessités du service public l’exigent (CE 10 janvier 1902 Gaz. de Déville-lès-Rouen obligation pour le concessionnaire d’éclairage de passer du gaz à l’électricité ; CE 21 mars 1910 Compagnie générale des tramways), que les modifications n’excèdent pas certaines limites, et que l’équilibre financier du contrat soit respecté. Cette possibilité de modification unilatérale a été réaffirmée dans l’arrêt CE 2 février 1983 Union des transports publics. le pouvoir

qui induisent des contraintes et des ressources : Rive non inondable d’un fleuve. Exemple : Tours, sur la Loire Portion protégée du littoral. Exemple : Rades de Brest et de Toulon Point de franchissement. Exemple : Villes de fond d’estuaire comme Bordeaux sur la Garonne ou Abbeville sur la Somme Point de contact entre unités morphologiques. Exemple : Villes du piémont pyrénéen comme Pau ou Tarbes Proximité de ressources minières. Exemple : Charbon pour Valenciennes et fer pour le Bassin lorrain.

dispositions, l'arrêt rendu le 3 mai 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux. Conception restrictive de la mauvaise foi Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire,

variée de produits tels que les résidences avec services, les parcs logistiques ou les opérations d’aménagement. Plusieurs opérations ont marqué l’année 2007 comme la signature du projet multiproduits Raurica Nova à Bâle, la plateforme logistique de Bordeaux Cestas pour Parcolog et l’opération d’aménagement de la ZAC Alcatel à Conflans-Sainte-Honorine. Le Groupe dispose d’un fonds d’investissement dédié aux PPP de taille moyenne, Challenger Investissement, qui a déjà permis de conclure les contrats de

de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité carte Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président du Sénat - Président de l'Assemblée nationale Nicolas Sarkozy François Fillon Gérard Larcher Bernard Accoyer Superficie -

dix ans. Une décennie d’expérience originale de la démocratie au quotidien, D > PAR LUC STÉPHAN le cadre de trois dossiers majeurs : la politique de développement social urbain, la révision du POS et la réalisation de la seconde ligne de tramway. Forte de cette première expérience, la mairie décide de structurer le territoire en onze quartiers pour favoriser la mixité sociale et urbaine. Ces quartiers deviennent les territoires privilégiés du dialogue citoyen avec l’arrivée d’élus de quartier

l’administré, il a été jugé qu’une collectivité locale ne peut se fonder sur l’absence de publication et de transmission au préfet d’une décision de titularisation d’un agent pour retirer cette décision au-delà du délai de 2 mois. Jugé par la CAA de Bordeaux 8 mars 1999 centre sanitaire et scolaire de Saint Clar. Cet arrêt est un arrêt important, car il marquait l’abandon de l’arrêt ville de Bagneux de 1966. La loi du 12 décembre 2000 dispose que : « lorsqu’aucune mesure d’information des tiers n’a

l’une des huit écoles d’ingénieurs et de commerce. 3 Contexte géographique Un emplacement stratégique Le Maine–et–Loire se situe sur l'axe majeur de communication entre Paris et la partie centrale de la façade atlantique : Nantes, Bordeaux, La Rochelle... Une telle position sur un axe autoroutier et ferroviaire induit des mouvements importants de biens et d'hommes. Les entreprises et les habitants du Maine-et-Loire alimentent ces flux comme ils en tirent parti. 2 Le marché

du Nord-Ouest européen européen ROYAUMEUNI Londres Douvres Mer du Nord Amsterdam Pays-Bas et Europe du Nord PAYSBAS Allemagne et Europe orientale Rotterdam Zeebrugge Calais Dunkerque Boulogne Manche Amiens Le Havre Rouen Nantes Bordeaux 0 80 km Se ine Lille Es ca ut Anvers Bruxelles Namur Cologne Arras BELGIQUE M os ell e Meuse ALLEMAGNE Rh in LUXEMBOURG Ois e FRANCE Paris Dijon Lyon Metz Italie et Suisse Région Nord– Pas-de-Calais

externe: A_ Quantification du marché 1) Marché principal Diverses filiales de trains potentiellement concurrentes de la SNCF 2) Marché environnant Tous les moyens de transport possible : deux-roues, voitures, métro, avions, bus, tramway… 3) Marché support Le pouvoir et le vouloir d’achat ; le besoin d’être ou de devenir mobile. 4) Marché générique Pour former le marché générique, les 3 marchés précédemment développés sont nécessaires au développement de la SNCF.