Tramway de Bordeaux

cause aux habitants du quartier croix-de-Seguey Tivoli conduit par le doyen de faculté de droit de Bordeaux. Léon Duguit afin d’obtenir l’annulation de la décision du Conseil municipal, décidant de réaménagement du Tramway reliant Croix-de-Seguey à Tivoli. Cette décision avait été annulé par le Conseil d’ Etat car attentatoire au droit qu’avait les habitants au maintient du service public du tramway Croix-de-Seguey Tivoli. Il en résultera qu’un refus d’accès au service ou à une inexécution dans

développement durable ? Ces enjeux sont abordés à partir d’une étude de cas au choix d’un enjeu d’aménagement dans un territoire (déchets, transports et déplacements, équipements touristiques et de loisirs, etc.). x  Étude de cas – Se déplacer à Bordeaux pp. 174-175 x  Étude de cas – Valoriser les déchets à Lille pp. 176-177 x  Étude de cas – Le tourisme dans le marais de Vireiguat Connaissances x  Du local au mondial – Définir le développement durable Les enjeux économiques, sociaux

l'irrésistible que l'on trouve dans la force majeure. 02 Février 1987 Société TV6 et autres CE :Un projet de réforme ne peut légalement justifier la résiliation d'un contrat pour des motifs d'intérêts général 09 Décembre 1932 Compagnie des tramways de Cherbourg CE : Lorsque l'état d'imprévision fait que le contrat n'est plus viable, l'imprévision est alors un cas de force majeure, la personne publique contractante peut alors résilier le contrat. 02 Mai 1958 Distillerie de Magnac-Laval CE

parce qu’ils siégeaient sur les plus hauts bancs de l’assemblée) dirigés par Robespierre défendent le peuple. Ils sont favorables à la République. Le second, le parti des Girondins (le nom est dû au fait que plusieurs députés issus de la région de Bordeaux le composent) dominé par Brissot provenant de la bourgeoisie et est très attachés aux libertés individuelles et économiques. Ils ont donc des idées contradictoires. Durant les insurrections des 31 mai et 2 juin 1793, les Montagnards demanderont la

assurée r diplômes appuyée su its de l’État garantie MD et les créd La nçais ion L a t l’organisa ent aux diplômes fr t des , assur onale e rnati ECTS issance inte la reconna s facilitées. ce équivalen 8 9 S’informer 1 Université Bordeaux Segalen LEs FORmATiONs À L’UNiVERsiTÉ 80 universités publiques sont réparties sur tout le territoire français. Financées par l’État, les universités délivrent des diplômes nationaux et garantissent la même valeur académique quel que soit le lieu

cause aux habitants du quartier croix-de-Seguey Tivoli conduit par le doyen de faculté de droit de Bordeaux. Léon Duguit afin d’obtenir l’annulation de la décision du Conseil municipal, décidant de réaménagement du Tramway reliant Croix-de-Seguey à Tivoli. Cette décision avait été annulé par le Conseil d’ Etat car attentatoire au droit qu’avait les habitants au maintient du service public du tramway Croix-de-Seguey Tivoli. Il en résultera qu’un refus d’accès au service ou à une inexécution dans

ainsi un pouvoir de modification unilatérale du contrat au profit de l’administration, pouvoir ensuite consacré plus nettement par l’arrêt Compagnie générale française des tramways (21 mars 1910). Il jugea à cette occasion que l’administration avait le droit d’imposer à son concessionnaire d’augmenter le nombre de rames de tramways en service, alors même que ce nombre résultait du cahier des charges, « pour assurer, dans l’intérêt du public, la marche normale du service ». Selon le commissaire du gouvernement

particulier. Quant aux modalités de publicité, le juge vérifie que le mode de publicité choisi par l’administration est adéquate compte tenu de l’objet du montant financier et des enjeux économiques. CE, Ass, 1er avril 2009, Communauté Urbaine de Bordeaux. En l’espèce, le juge estime qu’une délégation qui porte sur 750 millions d’euros n’exigeait pas de publicité dans un journal de diffusion européenne. Le Conseil d’Etat s’est contenté ici d’une revue nationale de référence. Quant au contenu de

décisions unilatérales au quotidien, qui s’impose à nous. Ses décisions possèdent un caractère exécutoire = s’impose à tout le monde et de suite, pouvoir de sanction. Pouvoir d’expropriation = projet d’utilité public, ex : construction d’une ligne de tramway, l’administration a le droit de démolir votre maison et vous dédommage ensuite. Pouvoir de préemption = droit de se mettre à la place de l’acheteur.Elle n’est pas obligée d’utiliser tous ses pouvoirs, elle les utilise que lorsque c’est nécessaire

périphérie de la ville, fut durant de longues années un lieu oublié de l’intervention publique. Le projet de rénovation urbaine de la ville de Valenciennes a été l’occasion de définir un projet ambitieux pour ce site, avec notamment l’arrivée du tramway d’agglomération. Dans des quartiers où les demandes de mutation dépassent plusieurs années et où la réclamation d’un service rendu par les services publics ne va pas de soi, la rénovation urbaine a permis à certains habitants de saisir cette opportunité