Tramway de Bordeaux

Laubadère), d'autres affirment qu'il n'existe que s'il est prévu par le contrat (J. Dufau), d'autres enfin ont soutenu qu'il n'existait pas (F.-P. Bénoît). L'arrêt de principe pouvait en effet prêter à discussion (CE, 21 mars 1910, Compagnie générale des tramways, Rec.216, RDP 1910.270, note Jèze, S. 1911.3.1, concl. Blum, note Hauriou). Mais le Conseil d'État a retenu la première solution (CE, 2 février 1983, Union des transp. publics urbains rég., Rec.33, RFDA 1984.45, note Llorens, RDP 1984.212, note J

libertés garanties par la loi, et toute réglementation de police trouve sa justification dans les nécessités du maintien de l'ordre. CE 1909 Compagnie des Messageries maritimes CE 1910 Thérond ( voir Terrier) CE 1910 Compagnie générale française des Tramways CE 1911 Anguet S’il y a cumul de faute de service et de faute personnelle, la victime choisit. Une faute personnelle peut se cumuler avec une faute de service et cette dernière est de nature à engager la responsabilité de l'administration. CE

à la France du Nord de bénéficier, au Moyen-Âge, du développement précoce de l'économie et des échanges et à la France de l'Ouest de participer, au XVIIème et XVIIIème siècles, au commerce Atlantique, qui fit la fortune de ports comme Nantes et Bordeaux. Le XIXème siècle, a été celui de l'expansion française à travers le monde et les DOM-TOM témoignent de ce passé colonial. La position de la France comme promontoire occidental de l'Eurasie en fait un finistère, une sorte de cul-de-sac territorial

remuer, de se déplacer, d’entrer et de rentrer. La ville nous ramène toujours aux corps. Depuis deux décennies, nous vivons un jeu de mot en prenant pour de la communication à la fois les traditionnels moyens de communication – voiture, train, avion, tramway etc. – et les télécommunications – mobiles, internet – quand ces deux formes s’opposent radicalement par l’insistance du corps et par sa négation. Les transports urbains concernent les corps humains qui ne se laissent pas réduire au virtuel. Ils agencent

d'être lésées par le manquement invoqué, ainsi que le représentant de l'État". Section 2 . L'exécution du contrat § 1 . Les prérogatives de l'Administration A . Le pouvoir de modification unilatéral • Arrêt Compagnie Générale Française des Tramways de 1910 : affaire ou le préfet au nom de l'État avait imposé à la compagnie d'augmenter le nombre de rames en service pour satisfaire à des besoins accrus.Suite au recours de la compagnie le CE reconnait là expressément qu'il avait le pouvoir

est inchangeable. Le droit administratif est unilatéral, il peut modifier à volonté ses contrats. CE, 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen: querelle des gaziers et des électriciens. CE, 1910, compagnie générale française des tramways : On décide de changer le réseau, ce qui n'était pas prévu. L'administration a la possibilité si le contractant privé est défaillant de le sanctionner. Elle peut les sanctionner financièrement, leur donner des pénalités, voire même d’annuler le

4- Le port de Lille 132 2.4.5- Les projets Seine-Escaut et Seine-Nord Europe 135 2.5 Transports en commun 138 2.5.1 – L’historique 138 2.5.2 Présentation de Transpole 141 2.5.3 VAL : premier métro automatique du monde 142 2.5.4 Le tramway 143 2.5.5 le réseau de bus et d’autocars 145 2.5.5.1 Pour transpole 145 2.5.5.2 Autres réseaux de transport dans la région 146 2.6 Les infrastructures aériennes 148 2.6.1 les accès 149 2.6.2 Histoire 149 2.6.3- Composition

l'ensemble des communes traversées. Il est donc inacceptable. C'est pourquoi, massivement nous devons dire NON à la nouvelle LGV. La seule solution c'est l'aménagement des voies existantes ! * Il s'agit de la LGV Sud Europe Atlantique : Paris-Tours-Bordeaux-Espagne. Le tracé au pays basque est en débat. Une gare nouvelle pourrait être créée vers Bayonne à Mouguerre. http://www.voiesnouvellestgv.webou.net/repertoirepetition/phppetitions/index.php?petition Consulté le 6 juillet 2012 : Ce site est mis

malgré l’arrêt du contrat de Bordeaux intervenue le 1er mai 2009 et un trafic passagers en baisse sur la SNCM. A l'international, le chiffre d'affaires enregistre une augmentation de 2,3% (+2,8% à périmètre et change constants) et traduit le plein effet des développements effectués en Amérique du Nord et une croissance de l’activité en Australie, à taux de change constant. La croissance externe de 2,0% reflète l’impact de diverses acquisitions récentes en Asie (tramways de Hong Kong et Nanjing Zhongbei

Laubadère), d'autres affirment qu'il n'existe que s'il est prévu par le contrat (J. Dufau), d'autres enfin ont soutenu qu'il n'existait pas (F.-P. Bénoît). L'arrêt de principe pouvait en effet prêter à discussion (CE, 21 mars 1910, Compagnie générale des tramways, Rec.216, RDP 1910.270, note Jèze, S. 1911.3.1, concl. Blum, note Hauriou). Mais le Conseil d'État a retenu la première solution (CE, 2 février 1983, Union des transp. publics urbains rég., Rec.33, RFDA 1984.45, note Llorens, RDP 1984.212, note J