Tramway de Bordeaux

le Groupe apporte des réponses performantes à des attentes et à des conditions d’utilisation très différentes. voitures, camionnettes, poids lourds, engins agricoles, génie civil, exploitation minière, manutention, motos, scooters, vélos, avions, tramways, métros : Michelin occupe des positions de premier plan sur chacun de ces segments. 184 M n°1 dE PnEUS PRodUitS 69 SitES dAnS 18 PAYS 170 pays n°1 UnE PRÉSEnCE CoMMERCiALE dAnS 170 PAYS 14,8 % n°1 dU MARCHÉ MondiAL dU PnEU En VALEUR(1)

donc changer de cocontractant est possible Le Conseil d'État admettait ainsi un pouvoir de modification unilatérale du contrat au profit de l'administration, pouvoir ensuite consacrer plus nettement (CE 21 mars 1910 Compagnie générale française des tramways, n°16178). Les modifications ne peuvent porter que sur les conditions du service : les clauses financières ne sauraient être touchées. Une compagnie d’éclairage au gaz a signé un contrat avec la commune. L’éclairage au gaz devient un moyen obsolète

U  ne politique commerciale ambitieuse pour attirer de nouveaux clients et générer de nouvelles recettes 48 05. L’avis des participants Conclusions 50 52 0 Avant-propos L’important déploiement quotidien de métros, tramways et autobus de la STIB assure une mission essentielle de transport de plus de 750 000 personnes par jour en Région de Bruxelles-Capitale. Un tel service public requiert des ressources financières considérables tant pour garantir l’exploitation

jurisprudence n’a pas fini d’évoluer. On constate une contradiction entre deux arrêts rendu par la cour administratif d’appel celle de bordeaux et de Paris rendus en 2006 et 2005. Celle de paris a décidé que la décision de transférer un détenu d’une maison centrale à une maison d’arrêt est un acte administratif susceptible de faire l’objet d’un recours. Celle de bordeaux estime que c’est une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours. Les centres de détention centrale sont des établissements

détient en tout état de cause. Le conseil d’Etat a admis le pouvoir de modification unilatéral dans une série de mesures (conseil d’Etat 1902, compagnie nouvelle du gage Deville les – Rouen ; Conseil d’Etat 21 mars 1910 compagnie générale française des tramways). Le juge a admis qu’une ville peut exiger du concessionnaire de transport de s’adapter aux exigences d’une agglomération en pleine expansion. Cette jurisprudence sera codifiée au terme de l’article 109 du Code des Obligations de l’Administration

responsabilité délictuelle4. 1 2 3 4 Exonération partielle écartée par un arrêt récent de la première chambre civile : 1re Civ., 13 mars 2008, Bull. 2008, I, no 76. Ou, plus largement, du transporteur par rail, incluant les métropolitains et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres : v. infra, no 21. Sur les limites de l’obligation contractuelle de sécurité, v. 1re Civ., 7 mars 1989, Bull. 1989, I, no 118. Dans la présente espèce, la responsabilité est recherchée par des proches

74 1.4. SNCF : une offensive anti-fraude d’un nouveau genre 8 70 76 Certu - septembre 2003 1.5. Lyon, des campagnes régulières 77 1.6. Paris, une prise en compte de longue date et un ton toujours plus ferme 80 1.7. Bordeaux, un brin de sarcasme 82 1.8. Narbonne, la personnification caustique des agissements 82 2. ANNEXE 2 - Les points de vue, perceptions, opinions, réactions (approche liée aux aspects psychologiques et sociologiques) 85 1.9. La voiture

loi pour les faire instituer, interdiction par le maire, elle n'est pas en général accepté, car générale et absolue, mais si le maire limite cette interdiction pour une période de l'année, plus il reconduit les mineurs au domicile – accepté). CAA Bordeaux maire de Tarnes concerne un arrêté d'un maire qui avait interdit la mendicité sur le territoire de sa commune → annulé, en considérant qu'il ne ressort pas que l'éventualité des troubles et ne présentent une gravité. B. L'encadrement de l'inaction

émissions de CO2 d’ici 2020 pour les ramener au niveau de 1990 sRéduction des émissions moyennes de CO2 du parc automobile : de 176 gCO2/km en 2006 à 120 gCO2/km en 2020 sPlan de développement des transports urbains : 1 500 km de lignes nouvelles de tramways et de bus en site propre. sFret non routier et non aérien : 25 % d’ici 2020 (14 % en 2006) s2 000 km de lignes à grande vitesse (LGV) supplémentaires d’ici 2020 s2 millions de véhicules électriques et hybrides d’ici 2020 Agriculture 30 % des

elle doit accepter n’importe quel moyen d’éclairage que lui impose la commune ; elle doit ainsi passer à l’électricité ou abandonner son monopole. Dans l’arrêt du 21 mars 1910 « Compagnie générale des tramway » (commissaire du gouvernement : Léon Blum), le préfet modifie les horaires de passage des tramway, en augmentant le nombre de passages, et donc en augmentant le coût du contrat pour l’entreprise. Le Ce dit que « l’arrêté du préfet a été pris dans la limite des pouvoirs conférés par décret qui impliquent