Tramway de Bordeaux

particularité d’être une gare intermodale, La démarche du chapitre c’est-à-dire qu’elle offre plusieurs moyens de transports. C’est un aménagement qui favorise des mobilités durables car il permet des déplacements en transports en commun (TER, tramway…) aux dépens de la voiture individuelle, plus polluante. Après avoir découvert la problématique à l’aide des photographies d’ouverture, il s’agit de mener une étude de cas sur une grande question d’aménagement urbain, à l’aide de l’exemple des

de le nom de la ville dans laquelle il siège, ces décisions des tribunaux sont appelés jugements, ils sont rendues en premier ressort Les cours des appels administratifs ils sont 5 : Nancy, dont dépend chalon en champagne, paris, Nantes, Lyon et Bordeaux. ces décisions sont appelées des arrêts. Il a deux fonctions : une administrative et l’autre contentieuse => elles correspondent à la section administrative et à la sanction du contentieux du conseil administratif. La section administrative

supporte les charge .CE 20 mars 1999 SA Mériben . 4eme condition : Le cocontractant qui supporte du fait de la modification unilatérale supporte de nouvelle charge à doit a une compensation intégrale .Ce 21 mars 1910 compagnie générale française des Tramways .Il faux savoir que cette indemnité peut également couvrir les pertes de profits . D-le pouvoir résiliation unilatéral pour des raisons d'intérêts générales . Il n'y a pas de faute commise par le cocontractant en revanche la personne publiques

mentales, postales et géographiques. Unique commune-département de France d’à peine 105 km², Paris est délimitée physiquement par une série de ceintures qui l’exhaussent de la nappe urbaine : le périphérique, les Boulevards des Maréchaux et bientôt un tramway. Là où la métropolisation rend floues les limites des territoires, celles du Paris administratif sont observables à l’œil nu, difficilement franchissables pour le piéton et souvent haïssables pour l’automobiliste pris dans les embouteillages. A l’intérieur

mentales, postales et géographiques. Unique commune-département de France d’à peine 105 km², Paris est délimitée physiquement par une série de ceintures qui l’exhaussent de la nappe urbaine : le périphérique, les Boulevards des Maréchaux et bientôt un tramway. Là où la métropolisation rend floues les limites des territoires, celles du Paris administratif sont observables à l’œil nu, difficilement franchissables pour le piéton et souvent haïssables pour l’automobiliste pris dans les embouteillages. A l’intérieur

25 : «Ma chère maman, Je suis à Montréal depuis le début de la semaine. Je viens de retenir une chambre au 1230 de la rue Saint-Hubert. Le pays me plaît et je crois que cela marchera bien. Je commence à parler canadien : je prends les chars, les tramways je parle tout naturellement de la chambre de bain, de la chambre à dîner sur le même plancher. C’est une langue bien curieuse. Montréal n’est pas une ville bien plaisante malgré sa taille  : d’abord, elle ressemble trop à l’Europe. Je crois bien

unilatérale : L’administration a le pouvoir de modifier unilatéralement les clauses du contrat à la condition d’indemniser financièrement le co-contractant CE 11/03/1910 Compagnie Générale des Tramways. Le Préfet des Bouches du Rhône avait en l’espèce pris un arrêté pour augmenter en été les services du Tramway (il faut qu’il y ait intérêt général et indemnisation). L’administration a ce pouvoir même s’il n’est pas expressément prévu dans le contrat en vertu des prérogatives générales CE 2/02/1983

exorbitant du droit commun, contrat relatif à la gestion du domaine privé de l’adm° sont des contrats de droit privé. On peut aussi avoir un contrat adm avec une personne privé mandataire d’une personne publique : hypothèse la plus fréquente CAA Bordeaux de 1989 maîtrise d’ouvrage publique déléguée à une personne privée, va pouvoir conclure avec entreprises privées de bâtiment, mais c’est un contrat public, il faut que le mandat soit express, ou il peut être aussi tacite è JP entreprise Peyrot de

parlementaire puisqu'elle en détient 20 contre 17 à la gauche alors qu'avant le scrutin c'était l'inverse. Bien sûr dans les très grandes villes c'est la gauche qui l'emporte avec paris et Lyon mais la droite résiste à Marseille, à Toulouse et à Bordeaux. 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE 255 Les élections municipales de mars 2001 Résultats des élections du conseil paris (2e tour) Inscrits : Votants : Exprimés : 1 015 678 636 703 631 174 Abstentions : 37,31 % 49 socialistes 23 verts

critères du service public et c’est à la fin du XIXème siècle que deux courants doctrinaux font leur apparition : * L’école de Toulouse avec le doyen Maurice HAURIOU qui défend la notion de puissance publique * L’Ecole du service public de Bordeaux avec la figure emblématique du doyen Léon DUGUIT. Pour Hauriou, le droit administratif ne se conservait que par rapport à l’ordre public, à la police d’où la notion de puissance publique. Pour Duguit, le droit administratif n’est qu’un instrument