Tramway de Montpellier

Laurent AYNES – Professeur à l’Université de Paris 1 Alain BENABENT – Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit Philippe BRUN – Professeur à l’Université de Savoie Rémy CABRILLAC – Professeur à l’Université de Montpellier 1 Pierre CATALA – Professeur émérite de l’Université de Paris 2 Gérard CORNU – Professeur émérite de l’Université de Paris 2 Philippe DELEBECQUE – Professeur à l’Université de Paris 1 Jean-Pierre DUMAS – Président de chambre honoraire à la Cour

mutabilité du contrat administratif. Elle est purement prétorienne. Elle a été établie il y a un siècle par deux décisions importantes : CE, 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen, CE 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways A la fin du XIXème siècle, la commune de Deville-lès-Rouen décide d’instaurer un éclairage public dans ses rues et charge une entreprise privée des travaux et de l’exploitation du système. Une concession de 99 ans est passé. Par la suite la commune

beaucoup plus rentable. 1.3.1.1 Transport multimodal Un réseau de transport multimodal, dans le cas des systèmes de transport des personnes, est caractérisé par la présence simultanée de différents modes de transport tels que les bus, les métros et les tramways. La liaison entre ces modes est établie au niveau de pôles d’échange ou de nœuds de correspondance. Par rapport au cas monomodal, la planification du trafic dans un réseau multimodal est plus difficile, étant donnée la complexité des déplacements

mutabilité du contrat administratif. Elle est purement prétorienne. Elle a été établie il y a un siècle par deux décisions importantes : CE, 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen, CE 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways A la fin du XIXème siècle, la commune de Deville-lès-Rouen décide d’instaurer un éclairage public dans ses rues et charge une entreprise privée des travaux et de l’exploitation du système. Une concession de 99 ans est passé. Par la suite la commune

construction et de l’habitation. Article 4, sous-section 4 : dispositions applicables lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public 1du cadre bâti, Accessibilité article Arrêt du tramway et trottoir accessible à proximité du Centre d’histoire de la Résistance et de la Déportation à Lyon. PARCOURIR LES ESPACES Le strict respect de la réglementation ne peut se substituer à une approche globale des grands principes d’accessibilité

concession de SP a été posé par l’arrêt Thérond du 4 mars 1910 du CE : « Considérant que le marché passé entre la ville de Montpellier et le sieur Thérond avait pr objet la capture et la mise en fourrière des chiens errants et l’enlèvemt des bêtes mortes, qu’en raison de cet objet, ce contrat ne saurait être assimilé à un marché de TP. Considérant que la ville de Montpellier a agi en vue de l’hygiène et de la sécu de la pop et a dès lors pr but d’assurer un SP ». L’assoc TP / SP est toutefois la

l’assurance. Le Code civil de 1804 y fait à peine référence. Dans les faits, l’assistance reprenait le pas sur l’assurance et les bureaux des incendiés réapparurent dès le Consulat (Section III). Joseph Cambon (1756-1820) était originaire de Montpellier. Il avait été élu à l’Assemblée législative par le département de l’Hérault. Un peu plus tard, élu à la Convention, reconnu pour ses connaissances des problèmes financiers, il joua un rôle de premier plan au comité des finances. Mais son œuvre essentielle

activité des chantiers de l'atlantique à Saint-Nazaire. 4.6. La construction ferroviaire La division Transport d'Alstom est l'un des trois premiers groupes mondiaux de construction ferroviaire. On lui doit bien sûr le succès du TGV, des métros, des tramways, des trains régionaux ou encore plus récemment, de la mise au point de trains pendulaires (s'inclinant dans les virages pour compenser la force centrifuge). 4.7. L'industrie chimique L’industrie chimique (y compris la pharmacie) se situe au 4-e rang

général aurait du le faire. Réflexion basé sur le fondement de l’activité malgré que le Conseil général ait demandé à des personnes privées de le faire. LE CE franchi une étape supplémentaire dans l’autre arrêt. 2ème arrêt contrat entre la ville de Montpellier et Thérond qui doit enlever les cadavres de chien. Un litige qui nait et se fini devant le CE. Admission que la ville ait pu contracter avec une personne privée pour assurer une activité d’intérêt public donc de SP. On admet l’externalisation de

chemins de fer belges. Outre le Lange Wapper, sont prévus l’aménagement des Leien (équivalents des grands boulevards à Paris), la transformation du Singel (équivalent des boulevards des maréchaux) en voie verte, le prolongement de plusieurs lignes de tramway vers la banlieue, et la modernisation du canal Albert, qui relie Anvers à Liège. La signification de « BAM » sonne comme un mot d’ordre : « Société Anvers Mobile ». Il s’agit d’adapter Anvers à cette frénésie de mobilité, en faisant fi, le cas échéant