Transfert De Souveraineté Du Roi à La Nation

Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification

citoyenneté a eu mauvaise presse. Elle était, pour les plus indulgents, désuète, surannée, insuffisante en tout cas pour organiser la « vraie » démocratie. La « citoyenneté bourgeoise », liée, pour les Français, à la grande Révolution, était soumise à une critique radicale, elle n’était que « formelle » et non « réelle », pour reprendre les termes classiques d’une tradition qui a longtemps imprégné le monde intellectuel. Mais, depuis l’échec politique, des grandes idéologies, c’est-à-dire des grands

Le Roi Mohammed VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation. En voici le texte intégral : "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple. Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes

Phrase d'accroche Cependant, avant de commencer à traiter de notre sujet, il est important de définir quelques notions fondamentales, qui vont faciliter l’analyse de notre réflexion. Un équilibre c'est la juste proportion entre des éléments opposés, entre des forces antagonistes, d'où résulte un état de stabilité, d'harmonie. Les compétence ce sont les aptitudes d'une autorité à effectuer certains actes. Ce sont des capacités reconnues en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées

fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté , il s'agit d'un concept majeur en droit

consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours

Documents Doc. 1 : Doc. 2 : Doc. 3 : Chronologie JEANGENE VILMER (J.-B.), « Intervention en Libye : ni droit d'ingérence, ni désintéressement », LeMonde.fr, article paru le 28 mars.2011. Résolution 1973 (2011), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies à sa 6498e séance, le 17 mars 2011. JOHN STUART MILL, « Sur le droit et le devoir d’ingérence », Westminster Review, 1849. (Sujet d’examen donné en mai 2010). Doc. 4 : 1   DOCUMENT N°1. Chronologie 17 décembre 2010 : 28 décembre 2010

territoire : le territoire désigne uniquement l'espace sur lequel un État-Nation exerce sa puissance. Dans ce sens, le territoire est directement relié à l'existence de l’État. Ceci implique que l’État doit mettre en place un espace borné et reconnu, autant par la population résidente que par les autres États. Cette acceptation restrictive explique pourquoi on a pu prédire la fin des territoires : on entend par là la fin de l’État-Nation dans un contexte de globalisation généralisée. Celles-ci peuvent

Institutions Administratives et Politiques PROFESSEUR : M. Abderrazzak EL GOURJI Année Universitaire : 2013-2014 [1] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives

INTRODUCTION : Les sociétés humaines sont complexes mêmes celles que l’on qualifie de primitives, elles sont structurées de telles façon qu’on ne peut les réduire à la somme des indiv qui les composent. Il existe en effet règles qui fixent de manière + ou – contraignante le rôle des uns et des autres. En D, distinction classique entre D privé qui régît rapport entre indiv (relation interpersonnelle) et D public qui prend en compte structure sociale dans son ensemble, c’est ce D qui org D adm