Transfert De Souveraineté Du Roi à La Nation

21 août à Rabat. A l'âge de quatre ans, il fait son entrée au Collège royal. 1993 SAR le prince héritier Mohammed VI obtient, à l'université de Nice Sophia-Antipolis, un doctorat en droit avec mention très honorable. Sa thèse porte sur «la coopération entre la Communauté Economique Européenne et l’Union du Maghreb Arabe». 1999 Le 30 juillet 1999, Mohammed VI est intronisé Roi du Maroc. Il devient ainsi le vingt-troisième monarque de la dynastie alaouite. La volonté réformatrice du roi Mohammed

TD CONSTIT « Il faut deux chambres pour donner à l’action législative plus de lenteur, à la discussion plus de maturité et ainsi à l’intérêt général plus de garanties ». Des le 19ème siècle, Pellegrino Rossi, juriste italien démontre l’importance du bicamérisme pour ce qu’il apporte à la nation, luttant d’une part contre les risques de despotisme et d’autre part en participant à l’amélioration des lois. Le bicamérisme apparait au 13ème siècle en Angleterre, il est caractérisé par la séparation du

différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre

maternelle ne relève pas du droit constitutionnel. Cependant, l'activité politique elle-même est justiciable du droit. L'activité politique n'est pas ou n'est plus le lieu du droit constitutionnel c'est une activité réglée. « Le droit constitutionnel a un triple objet : la forme de l'État, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l'État. » L'objet semble être institutionnel. Le phénomène politique passe au niveau de l'État (le plus haut). Mais le droit constitutionnel n'intéresse

rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal

du latin INSTITUERE qu'on traduit par instituer et qui renvoie à l'idée d'établir quelque chose de stable, durable. Dans ce mot, il y a l'idée de la durée, de la permanence. Quand on parle d'institution juridique, c'est un terme très large, terme générique qui va désigner en pratique des réalités très variées mais qui ont en commun de comporter l'idée d'une manifestation créatrice, organisatrice de la volonté humaine, création appelée à durer. On distingue généralement les institutions organes et

peuple pt etre autorisé a intervenir nottament par référendum. Dc le peuple pt ne pas accepter telle ou telle pol. Etrangère par référendum. Ds le contrôle de la pol. Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement. La fce prévoit une répartition des compétences entre parlement et gvernement, qd on réparit le pvoir entre deux institutions cme ca, on pt donner un pouvoir d'attribution a l'une(liste des sujets ds lesquelles elle intervient) et le pvoir de dt commun à l'autre (tt le reste)

relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler

*L E R E G I O N A L I S M E E S P A G N *O* *L « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles » L’article 2 de la Constitution symbolise à lui tout seul la complexité de la nature du régionalisme en Espagne. Si le Constituant de 1978 a tenu à le consacrer après 35 de dictature franquiste

matières TOC \o "1-3" \h \z \u Orientations bibliographiques PAGEREF _Toc399424851 \h 2Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? PAGEREF _Toc399424852 \h 71.Un phénomène d’autorité particulier PAGEREF _Toc399424853 \h 72.Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat PAGEREF _Toc399424854 \h 82.1.La dépersonnalisation du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424855 \h 82.2.La notion d’Etat PAGEREF _Toc399424856 \h 8Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424857