Transitaire Problématique

Introduction * Transitaire / Commissionnaire Le terme de transitaire est utilisé en France pour qualifier les professions qui accomplissent les actes nécessaires au déplacement géographique des marchandises dans le commerce international. Si les tribunaux réservent le terme de transitaire aux auxiliaires de transport internationaux agissant au nom de leurs clients donc en mandataire il faut savoir que dans la pratique en France, tout auxiliaire de transport international est appelé à souscrire

 VENDEUR -­‐ Mise  à  disposi2on  de  la  marchandise  emballée  dans   ses  locaux -­‐ Documents:  facture,  packing,  cer2ficats  divers -­‐ Doit  récupérer  le  N°  ECS  auprès  du  transitaire  (sor2e   de  la  marchandise  de  l’U.E.  pour  les  douanes) OBLIGATION  ACHETEUR -­‐ Chargement  sur  le  camion -­‐ Organisa2on  de  la  logis2que,  de  l’entreposage LIMITROPHE mardi 21 décembre

de transport (route/CMR/rail/CIM/air/LTA) qui sont des contrats de transport ne donnant pas un droit de rétention sur les marchandises est de faire voyager les marchandises au nom de la banque de l'Acheteur étranger. A l'arrivée de celles-ci, le transitaire demandera à la banque destinataire l'autorisation de les délivrer à son client. Une banque qui se dessaisit de marchandises qui lui sont destinées s'oblige logiquement à leur paiement. Dans des pays sous contrôle de change : Certains pays, comme

contenus  Le fret voyage aussi bien sur vols passagers que sur vols cargo  Une multiplicité d’intervenants La chaîne du fret Douanes Expéditeur Exportateur Chargeur Connu ou non Transitaire Organisateur de transport agent habilité Agent de handling agent habilité Compagnie aérienne Douanes Transitaire Organisateur de transport Les maillons de la chaîne  Exportateur envoie sa marchandise  Commissionnaire de transport FORMULAIRE Date d’application :15/10/03 Version :

Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent le transport. On peut les différencier sur le plan de la responsabilité qu’ils supportent et sur le plan des activités qu’ils organisent. · Selon le type de responsabilité Selon les activitésHYPERLINK \l "2" Selon le type de responsabilité Soit il est mandataire de transport : Agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition

comptable qui résume enfin la taxation de tout les d’arrivée des clients respectifs. -10- SERVICE TRANSIT 1-Rôle  - Le transitaire est la personne qui accomplit pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire des actes juridiques et des opérations matérielles liées au transport international des marchandises. - Il peut également organiser ou faire exécuter tout ou

Cependant c’est le chargeur qui est redevable du fret en cas de paiement à destination, le réceptionnaire devient le débiteur pour autant qu’il accepte la marchandise. III) le contrat de transport par mer a. Le chargeur soit directement ou par transitaire fait transporté une marchandise sur une relation précise d’un port à un autre moyennant un prix déterminé, le contrat comprend des obligations respectives . CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME |Obligations du chargeur |Obligation

peut mieux cerner les besoins en termes de choix du transporteur). En ce qui concerne la comparaison de la tarification des entreprises Outsiders et Conférences, le chargeur est recommandé de demander à son commissionnaire de transport ou au transitaire de lui suggérer deux compagnies de transport dont l’une d’elle devra être une Outsiders et l’autre une Conférence. Dans les cas les plus courants avec tous les paramètres de comparaisons énumérés précédemment, on s’aperçoit que la marge est souvent

(stockage) - La remise de la marchandise à l’intermédiaire ou au destinataire (Transitaire, sociétés, entreprises exploitant des magasins sous douane Les agents de fret aérien : La plupart des agents de fret sont des transitaires multi-transport très rare sont des transitaires exclusivement aériens : à la demande de leurs clients, ils ont été conduits à ouvrir des départements routiers et maritimes de même que les transitaires terrestres et maritimes étaient amenés à ouvrir des départements aériens

de douane moyennant un prix convenu avec l’expéditeur. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il fera appel pour accomplir sa mission et traite avec eux en son nom personnel. Le transitaire : Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l’expéditeur ou le destinataire d’une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d’organiser la liaison entre les différents transporteurs et d’assurer ainsi