Transition De Le 4éme A La 5éme Republique

Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat c’est à dire aux désignations des organes, des autorités (individu, collège, assemblée) et leurs rapports. Le droit international public définie l’Etat : il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite

la domination 1. Puissance démographique de l’Europe La vitalité démographique de l’Europe est à l’origine de la puissance économique et stratégique : L’Europe représente 26% de la population mondiale au 20ème siècle contre 22% au 19ème siècle. Principale conséquence : On assiste à la 3ème plus grande vague migratoire jamais connue dans l’histoire de l’humanité. Cette vague migratoire a pour destination les pays neufs : E-U, Australie, Amérique du Sud et Canada. De 1895 jusqu’en 1913 on compte

approche critique C’est à partir des révolutions du 18e siècle qu’on a construit l’image de l’Etat moderne. I) Les révolutions du 18e siècle. Deux points de rupture : la révolution américaine et la révolution française. Pour des raisons différentes, les populations décident d’exprimer leur volonté, mais à ce moment là il n’y a pas de structure juridique adaptée le permettant. Du côté des USA, il y a une révolte contre l’occupant (l’Etat anglais), et surtout il y a l’apparition de nouveaux

principes: - république indivisible - organisation décentralisée. * "République indivisible" est un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution avec: - les Jacobins: conception unitaire - les Girondins: conception fédéraliste. La victoire des Jacobins exclue l'idée d'une République fédérale. Ce principe d'unité de la République entraine

Remerciements Je tiens à remercier en premier lieu toute l’équipe pédagogique de l’Institut d’Administration des Entreprises de Lyon 3 et les intervenants professionnels responsables de la formation relations professionnelles du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Je remercie également Madame Fezandelle pour l’aide et les conseils concernant la rédaction de mon rapport de stage qu’elle m’a apportés lors de nos différentes rencontres. Je tiens à remercier tout particulièrement, et à leur témoigner

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

Secrétariat du L3 : Gilles Pidard Site : Jusqu’à fin octobre 2012 : Dalle des Olympiades – Immeuble Montréal, 105, avenue de Tolbiac, 75013 Paris, Bureau 116, 1er étage, Tél : 01 57 27 71 71 Adresse postale : case courrier 7001, 75205 Paris cedex 13 À partir de fin octobre 2012 : Bâtiment Olympe de Gouges 5, rue Thomas Mann, 75013 Paris Adresse postale : case courrier 7001, 75205 Paris cedex 13 LICENCE Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales mention HISTOIRE Année universitaire 2012

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales