Transmission De La Crise Des Subprimes Par La Titrisation

politique classique à travers les auteurs fondateurs de l’analyse économique moderne : Adam SMITH, David RICARDO et MALTHUS en particulier. • La naissance de l’école néo-classique ainsi que les courants socialistes sont également étudiés. • Puis la crise de 1929 est étudiée en prélude à l’analyse keynésienne et plus généralement la pensée économique dans l’entre-deux guerres. • Les grands courants de l’analyse macroéconomique de la fin du 20ème siècle sont enfin brièvement présentés conjointement

Partiel : cas pratique = voir si compris comment formuler une réponse, la structure… La titrisation : Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers. Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! ! Débiteur homme, femme institution Ex : les Subprimes F.C.C : Le fonds commun de créances est une copropriété qui a pour objet exclusif d'acquérir

légal et fiscal adapté, les entreprises de croissance ont besoin de capitaux pour bâtir le moteur de leur développement (innovation, recrutements, production, conquête de nouveaux marchés), ou tout simplement, pour survivre. Malheureusement, la crise financière actuelle entraîne une frilosité des apporteurs de fonds dont l’aversion au risque, traditionnellement vive en France, s’est fortement accrue au cours des dernières années. D’après les chiffres publiés par l’AFIC5 en 2010, le Capital Risque

-29%, PED : +17% (Asie, Afrique), Pays en transition : +26% (Russie et pays satellites) * PED : Dynamisme au 1er semestre avec hausse des prix des matières premières, pays moins imbriqués dans l’économie mondiale donc ont été épargnés par la crise financière * Estimations 1er semestre 2009 : -44% (CNUCED) : tous les groupements économiques sont en baisse * Baisse des entrées d’IDE dans les pays développés (-29%) s’explique en grande partie par la diminution des fusions-acquisitions :

inspirer à sa clientèle et au marché, à la suite d’une publicité portant sur des faits vrais ou supposés. Cette perte de confiance peut alors avoir des effets désastreux : retraits massifs des déposants, perte de clientèle, méfiance des marchés. Une crise de liquidité pourrait suivre. Les causes peuvent être variées : pertes importantes dues à une déficience du contrôle interne, blanchiment d’argent d’origine criminelle, fraudes massives commises par la clientèle ou le personnel, mauvaise qualité des

nécessité d’une approche groupe. Le 1er défi à relever pour les établissements financiers est de développer en continu la culture de lutte anti-blanchiment auprès du groupe, ainsi que la formation des salariés par des actions de sensibilisation (transmission des procédures à suivre et des obligations correspondantes, formation de l’ensemble de la profession aux indicateurs d’alerte, entraîner à déceler les cas suspects, …). La FBF propose à ce sujet depuis 2003, avec la participation de Tracfin, un

que cette technique sera systématisée avec les prêts participatifs96 (1978) et les différentes innovations légales qui suivront : titre participatif97 (1983), titre associatif98 et subordonné99 (1985) et titre de créance émis par un organisme de titrisation (1988)100. En droit américain, on fait état d’un usage 93. M. VASSEUR, Le principe de l’égalité entre les créanciers chirographaires dans la faillite, op. cit., p. 18. 94. P. OURLIAC et J. DE MALAFOSSE, Histoire du droit privé, t. 1er. Les obligations

son patrimoine. Le Crédit Mobilier de France, des frères Pereire, doté d’un capital de 120 millions de francs, et dont le soutien aux projets les plus novateurs de l’époque est incontestable, ne résiste pas à la crise de 1867. Le Crédit Lyonnais faillit de se faire emporter lors de la crise de 1882. Henri Germain, son fondateur, constatant que les fonds propres assurant le ratio de solvabilité ne suffisait pas, invente la banque française moderne en déterminant les « règles d’or » de la liquidité :

................................................................................... 9 Introduction ........................................................................................... 11 Chapitre I Des fragilités sous-jacentes dès avant la crise................... 15 I - Les caractéristiques essentielles du financement de l’économie française ......................................................................................... 17 A - Un besoin de financement croissant ................

confiance et la protection du consommateur. Afin de contrôler ou réguler le secteur bancaire, différents organismes de tutelle ont été crée avec des missions de contrôles a priori et a posteriori. C’était le rôle de la CB et du CECEI. En raison de la crise financière et pour rendre les contrôles plus efficients, ces organismes distincts ont été fusionnés dans un organisme indépendant l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Nous étudierons donc quels sont les organismes de tutel actuel et en quoi consistent