Transparence Et Droit Des Affaires

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Chapitre 1 : Présentation du cours, rappels sur l’utilisation de la documentation juridique/ Eléments d’économie publique. Section 2 : Rappels §1 : Sources : la Jurisprudence I) Utilisation de la jurisprudence En droit anglais ce sont les avocats qui font la documentation. En droit Fr ce sont les juges qui rassemblent les précédents. Quand on est avocat on chercher la JP qu’il faut, ni plus ni moins. Car avec trop, le juge peut s’énerver. II) Contenu

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES CHAPITRE 1 : Les aspects juridiques des TIC (technologies de l’information et communication) dans l’entreprise L’introduction des TIC oblige les entreprises à sécuriser leurs données. Mais elles introduisent des moyens de surveillance des salariés. Internet introduit de nouvelles formes de relations sociales. Section 1 : Le contrat de Travail Internet accentue le risque de violation des libertés fondamentales des salariés. La loi du 31 décembre 1992

la qualité des dépenses publiques: contribuer à plus d’efficacité, d’efficience et d’économie dans la gestion des finances publiques; Exigences en matière développement.; de réalisation des objectifs du Amélioration de la transparence et modernisation de la gestion publique. Secteur public ? Dispositif du contrôle de l’exécution de la LF (Etat) DGC RELF Pj Loi de règlement Parlement Pj LF LF Ministère des Finances Commissions enquêtes Préparation

passées avec des particuliers pour la gestion et la construction des canaux, dès lors ce procédé n'a cessé d'être utilisé et sous de nombreuses formes. Si en droit privé la liberté contractuelle est intiment liée a l'autonomie de la volonté c'est a dire a un libre choix de contracter, la libre détermination du contenu même du contrat ; en droit droit publique la liberté contractuelle est plus restreinte. En effet l'action de l'administration doit poursuivre un but d'intérêt général et en ce sens elle

nature du principe A. Sources du principe de continuité B. Contenu du principe de continuité § 2. - Les rapports avec d’autres principes de droit public A. Le régime des contrats B. Le régime de la grève Section III : LA MUTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - Conditions d’application § 2. - Régime de l’adaptation À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer les besoins de la population. Relayé

actionnaires. Elles ont été développées dans des perspectives et des cadres (sectes protestantes et puritanisme évangélique dans la Nouvelle-Angleterre au XVIIe siècle, fonds islamiques d’investissements, fonds catholiques, fonds juifs, fonds verts, fonds droits de l’homme, etc) qui relèvent de l’éthique ou du militantisme. Pour y répondre, par conviction ou par nécessité, de nombreuses entreprises, notamment multinationales, adoptent des chartes éthiques mettant en avant les idéaux-types et les valeurs communes

qualifiée et sans intérêt dans l'organisation. 1. Divulgation : garantit que les comptes audités sont divulgués aux parties prenantes et à la communauté dans l'intérêt de la responsabilité et de la transparence. RSE et Audit SocialLe lien entre la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et l'audit social est étroit, car l'audit social est souvent utilisé comme un outil pour évaluer et mesurer les performances d'une entreprise en matière de

Master I – 2008/2009 Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale

transition historique que vit aujourd’hui le Maroc. Telle qu’elle se pose, la problématique relève moins de questions de structures ou de méthodes que plus fondamentalement de relation avec la culture. Et sous prétexte que celle-ci est trop complexe et affaire avant tout de spécialistes, entendu de recherche académique sans intérêt immédiat pour l’entreprise, personne n’ose l’affronter justement dans ses implications directes sur les performances économiques. Pourtant, c’est là un travail indispensable

soumis à aucune contrôle. Mais comment fonctionne le site ? Il divulgue, de manière anonyme, non identifiable et sécurisée, des documents témoignant d'une réalité sociale et politique, voire militaire, qui nous serait cachée, afin d'assurer une transparence planétaire. Les documents sont ainsi soumis pour analyse, commentaires et enrichissements « à l’examen d’une communauté planétaire d’éditeurs, relecteurs et correcteurs wiki bien informés ». Selon son fondateur, Julian Assange, l'objectif à long