Transport de marchandises

recherche et d’information sur la logistique et le transport RECUEIL DE DOCUMENTS ESSENTIELS UTILISES DANS LE TRANSPORT MARITIME A. LES DOCUMENTS USUELS UTILISES EN TRANSPORT MARITIME Ils sont de 2 types : − Le connaissement − Le manifeste Ces deux documents sont les plus importants car déterminent le mouvement de la marchandise. Ils servent de support de preuve de gestion et de contrôle de l’exécution d’un transport de marchandises sur un navire donné. Ils sont émis par l’agent maritime

pendant le transport L’EXW est la base de tous les calculs 2. Les obligations du vendeur (V) et de l’acheteur (A) Le vendeur : Rempli ses obligations des que les marchandises sont mises à dispositions de l’ A dans les locaux propres du V ou dans un lieu désigné N’a pas à charger les marchandises sur un véhicule d’enlèvement N’a pas à accomplir les formalités douanières à l’export. L’acheteur : doit assumer tous les frais, les taxes, les risques pour l’acheminement des marchandises depuis

la Convention de Vienne(CVIM) du 11 avril 1980 ne définit pas clairement la notion de livraison. Toutefois, elle parle plutôt de « remise de marchandise », ou «mise à disposition de l’acheteur». Il importe de différencier ce concept de celui de la délivrance. En ce quiconcerne le code civil Français, l’article 1604 dispose que « ladélivrance est le transport de la chose vendue en la puissanceet possession de l’acheteur ». Bien plus, dans ce contexte, M. P. KAHN a défini lalivraison comme étant une

logistique du transport de marchandises en europe La présente communication de la Commission vise à améliorer l'efficacité du système de transport européen grâce à la logistique *. Elle promeut en outre l'intermodalité * comme moyen de rendre le transport de marchandises plus respectueux de l'environnement, plus sûr et énergétiquement plus efficace. Cette communication sera suivie d'un plan d'action courant 2007. ACTE Communication de la Commission sur la logistique du transport de marchandises en Europe

logistique et de transport permettent de gérer l’ensemble des flux de matières et de produits, depuis l’approvisionnement en matières premières, jusqu’à la distribution des produits finis et la livraison au consommateur final. Ainsi, la logistique au sens large recouvre les activités de transport. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : Transport maritime (90% du trafic mondial). Transport routier (80% des échanges en Europe). Transport aérien. Transport ferroviaire. Transport

Droit des Transports de Marchandises Un contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à assurer le déplacement d’une personne ou d’une marchandise, moyennant un prix déterminé. L’art. L 132-8 du Code Commerce précise qu’elles sont les parties au contrat de marchandises. I. le contrat de transport routier MODALITÉS Pour qu’il y ait un contrat de transport de marchandise, il faut : • que le déplacement de la marchandise soit l’objet principal du

« Management et Droit des Transports Internationaux Des Marchandises » Introduction Éléments de Définition Transport par chemin de fer, transports ferroviaires, chemin de fer, circulation ferroviaire, ligne de chemin de fer, transporteur ferroviaire, transport par voie ferrée, transport par train, transport par rail   Fait de porter, de déplacer des marchandises, des personnes d'un lieu à un autre, Transports : ensemble des techniques et des moyens de déplacement des marchandises ou des personnes

d’achat……………………………………………………… 2 ← Gestion de la qualité et de la procédure étique…………………………….. 2 ➢ Sommaire des annexes Deuxième Partie : Les activités réalisées ✓ Transport à l’import ← Suivi Opération Import du Portugal………………………………………. 3 ← Suivi Opération Import Miltach (Allemagne)……………………………… 3 ✓ Transport à l’export ← Enlèvement Export St Beauzire (63) Velten (Allemagne)……………….. 4 ← Enlèvement Export St Beauzire (63) WAssertrue (Allemagne)………….. 4 ← Recherche

mensonge pratiqué par l’un des contractants pour amener l’autre à conclure le contrat. Contrat de vente : convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. Contrat de transport : contrat par lequel une personne (appelée transporteur) s’engage à transporter des marchandises ou des personnes dans des conditions déterminées et moyennant le paiement d’un certain prix. Contrat de franchise : convention de distribution entre un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur concède

Chapitre 3 : L’essor des flux de marchandises et de services I) Un monde de flux et de réseau A) Les échanges commerciaux : un marché mondial ?  Le poids toujours croissant du commerce international dans l’économie mondiale -Commerce international sensible aux évolutions conjoncturelles (crise éco mondiale 2008-2009,...) mais sa croissance (8%) > croissance PIB depuis 80’s (6%) - croissance des exports (biens & services) (depuis 60’s : commerce mondiale= 22% services, 15% produits bruts (a