Transport de marchandises

"délivrance" et "livraison": sauf clause particulière, c'est à l'acheteur qu'il incombe de retirer la chose, c'est-à-dire de venir la chercher. La garantie légale Cette garantie légale couvre les vices cachés datant d'avant la vente et rendant la marchandise impropre à son usage. Cette garantie légale est obligatoire, gratuite et illimitée dans le temps. Mais, pour en bénéficier, il faudra apporter la preuve du défaut. La garantie contractuelle Le vendeur peut aussi vous proposer une garantie contractuelle

Le Contrat de Transport et le contrat d’affrètement Dans le secteur des transports maritimes, on distingue principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. I- Le contrat de transport « Par le contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise

2. le choix de l’incoterm  3. Incoterm 2011 4. Les limites des incoterms Conclusion Introduction L’expansion des échanges internationaux, favorisée au lendemain de la seconde guerre mondiale par les moyens de communication et de transport de plus en plus rapides et de plus en plus diversifiées ainsi que par l’évolution de l’informatique et des télécoms, a avéré nécessaire de définir et de réglementer. A cet égard, la Chambre du Commerce Internationale (CCI) a codifié un certains

Le réseau de transport européen est très diversifié. Il l'est au niveau de sa composition et de son organisation. il est délicat à analyser car jusqu'à aujourd'hui, il est en perpétuelle évolution. Dans les lignes qui suivront nous nous poserons la question suivante: le réseau de transport européen est-il un ensemble de réseaux nationaux où un réseau proprement européen? Dans une première partie, nous analyserons les différents types de transports et de réseaux urbains à une échelle national. Puis

 Le transport aerien international : la convention de Varsovie I. la législation : Le texte de base régissant le transport international aérien est « la convention de Varsovie » du 12 oct. 1929 entrées en vigueur en 1933. Depuis, plusieurs modifications et amendement au texte initial ont eu lieu ; Notamment les quatre protocoles adoptés à Montréal le 25 septembre 1975 dont le protocole n°4 qui concerne le transport de marchandise et qui porte la limite de responsabilité du transporteur

[pic] Modules 2 Section 1 : Le transport ferroviaire en France 1. Les intervenants dans l’organisation du transport ferroviaire Les entreprises ferroviaires = Transporteurs ferroviaires ( Fret SNCF 91% ( Veolia ( EWS ( Euro cargo rail) 9 % les autres ( Seco rail ( VFLI Depuis Mars 2006 autorisation d’exploitation des voies ferrés par d’autres entreprises de fret. • Le gestionnaire du réseau ferré : Réseau ferré de France (RFF) • Autorité d’affectation des sillons

LE TRANSPORT DANS L’ECONOMIE I. Définition Transport : déplacer une marchandise d’un endroit a un autre. Permet de mettre en place : * Des moyens * Des procédures * Des réglementations * Des contrats * Des acteurs Le transport rentre dans la catégorie des services. Il fait parti du produit. II. Les flux Unité de mesure : * Volume * Mètre de plancher * Tonnes * Valeurs * Nombres * Tonnes.km (T.Km /T=distance) La quantité de flux

DÉFINITION Avion, bateau, transport routier ou fluvial ? L’agent de transit organise le transport des marchandises en direction ou en provenance de l’étranger, pour le compte d’une entreprise. A lui de trouver la solution la plus rapide et la moins coûteuse. Son obsession : faire baisser les prix. On en demande. L’agent de transit effectue des opérations de transit de marchandises dans un cadre réglementaire très strict. Il doit s’occuper de toutes les formalités administratives et des attestations

l’économie marocaine dépond du développement du secteur du transport et de la logistique. Pour atteindre les objectifs tracés par le pays un grand effort reste encore à faire qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou de marchandises. 73% d’environ 1.500.000 véhicules qui utilisent le parc automobile national sont des véhicules de tourisme et 27% sont des véhicules utilitaires. L’offre de transport public de voyageurs y compris le transport touristique a enregistré au cours de la période 1999-2003

les plus récentes des documents normatifs. Iso 668 :1995, conteneurs de la série 1 Classification, dimension et masses brutes maximales Iso 1496-1 :1990 conteneurs de la série1 –spécification et essai partie 1 conteneur d’usage général pour marchandises diverses. Iso 1496-2 : 1996, conteneurs de la série 1 spécification et essais- Partie 2 : conteneur à caractéristiques thermiques Iso 1496-3 :1995 conteneur de la série 1 –Spécification et essais- Partie 3 conteneur citerne pour les liquides