Travail d'intérêt général

Les groupements d'intérêt public sont des personnes morales qui peuvent exercer des activités administratives et/ou des activités industrielles et commerciales. Lorsque le service public qu'ils gèrent présente un caractère administratif leurs agents contractuels sont des agents de droit public, quel que soit leur emploi :TC, 14 février 2000 « groupement d'intérêt public, habitat et interventions sociales pour les mal-loges et les sans-abris" + JA compétent. À l'inverse lorsqu'ils gèrent un service

critères du service public : Le caractère d’intérêt général de l'activité. L'existence de prérogatives de puissances publiques, conféré a ces organismes privés pour assurer leurs missions. L'existence d'un contrôle par l'administration sur la mission, le service public. Si ces 3 éléments sont réunit on est en présence d'un mission de service public. Identification d'un service public → Arrêt Narcy CE 1963 : il faut une mission d’intérêt général l'entité qui gère doit disposer de la prérogative

niveau général des prix). En effet, on assiste depuis la fin des années 80 à un ralentissement de l’inflation dans le monde; de 7,4% en 1984, le taux d’inflation a diminué à 3.1% en 1991, pour se situer aujourd’hui entre 2 et 2.5 %. La croissance est une augmentation durable du niveau de production. Un indicateur de dimension, le PIB (produit intérieur brut) est généralement utilisé pour mesurer la richesse créée par un pays. L’inflation, quant à elle, est un processus durable et général de hausse

encaisse monétaire réelle. Encaisse monétaire désirée, Md. Encaisse réelle : quantité « moyenne » de biens et services que permet d’acquérir une quantité donnée d’encaisse nominale. Par définition, l’encaisse réelle = ?? ? 1 avec P = le niveau général des prix ou ?? ∗ ? avec P : prix de la monnaie  quantité de biens et services que l’on peut acheter avec une unité monétaire. Si les agents sont rationnels, ils ne sont pas victimes de l’illusion monétaire, leur demande de monnaie sera plutôt une

d’arrêt : Conseil d’Etat, 22 février 2007 L’arrêt Narcy du 28 juin 1963 rendu par le Conseil d’Etat, dégagé 3 types « d’indices » permettant au juge de qualifier ou non, une activité de service public : ce service doit exécuter une mission d’intérêt général, bénéficier de prérogatives de puissance publique et se voir poser un droit de regard de l’administration sur les modalités d’exécution de la mission. Mais il est parfois difficile pour le juge de définir une activité de service public et la

dans une économie pendant une période donnée - Somme des valeurs ajoutées dans l’économie durant une certaine période - Somme des revenus distribués dans l’économie durant une certaine période o Impôts indirects o Revenus du capital o Revenus du travail PIB nominal : - somme des quantités des biens finaux multipliés par leurs prix courants - les variations reflètent à la fois les modifications de quantités et de prix PIB réel : - somme des quantités des biens finaux multipliés par leurs prix constants

Croissance de production 3. Plein emploi des facteurs de production. 2. Stabilité des prix 4. Equilibre extérieur - Instruments de la politique conjoncturelle : > Politique monétaire : (Ressort de la banque centrale) Actions sur le taux d’intérêt pour orienter l’évolution de la masse monétaire et pour favoriser la stabilité des prix et la réalisation des autres objectifs. - Objectifs : > Modifier et améliorer les structures de base de l’économie par des actions de long terme > Préparer

Joan robinson est l’une des rares femmes économistes et aussi une des plus importantes dès ce siècle. Elle a contribué, explique, critique et rénove les idées centrales de la fameuse révolution keynésienne, dont le but principale de la théorie générale de l’intérêt de la monnaie, publie par John Maynard Keynes. Joan robinson a traite beaucoup d’aspects varies sur la théorie de l’économie qu’il est aisé de comprendre pourquoi ses rares écrits sur les progrès techniques n’ont pratiquement pas

ANALYSE ECONOMIQUE SEMESTRE 2 III – L’équilibre général 3.1 Pourquoi une analyse en équilibre général ? 3.1.1 De l’équilibre partielle à l’équilibre général. Le prix d’un bien est ce qui équilibre le marché des biens. Le taux d’intérêt est déterminé par l’offre et la demande d’épargne. Le salaire est déterminé par l’O de L et la D de L. C’est de l’équilibre partiel. (On regarde ce qui se passe sur un marché particulier) Limite : on ne tient pas compte de ce qui se passe sur les autres marchés. L’O

production = Demande Plein emploi des équipements Biens d'équipement Profits bruts Epargne = Investissement Plein emploi des travailleurs Biens de consommation Salaires bruts Consommation finale Marché des biens Marché du travail Marché des capitaux Prix courant des biens et services Salaire courant Intérêt courant Offre = Revenus = Demande 2. Ce modèle théorique repose sur un certain nombre d'hypothèses : Hypothèse n° 1 = Tout déséquilibre dans le circuit va