Travail d'intérêt général

– entretien une fois par mois leurs moyens d’action : 15 h de délégation par mois – circulation libre – protection spécifique contre le licenciement - délit d’entrave remarque : le CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : si + de 50 salariés le comité d’entreprise : sa mise en place : obligatoire si + de 50 salariés – délégation unique – comité d’établissement – comité central d’établissement – comité de groupe – comité européen ses attributions :

accords collectifs. Il bénéficie d’une protection administrative contre le licenciement. La condition de désignation d’un délégué syndical Pour être désigné délégué syndical dans l’entreprise le salarié doit : être âgé de 18ans minimum, travailler dans l’entreprise depuis au moins 1an et jouir pleinement de ses droits civiques. La désignation d’un délégué syndical est possible dans une entreprise ou un établissement dont l’effectif est de 50 salariés (ou plus). Elle dépend de la taille de

intention de nouer le dialogue avec les organisations syndicales. Le 25 mai, les différents interlocuteurs se rencontrent au ministère du Travail situé rue de Grenelle. Nous gardons une trace de ces accords grâce notamment à Jean-Daniel Reynaud qui est l’auteur de l’extrait étudié. Ce dernier qui est né dans l’entre deux guerre est professeur de sociologie du Travail au conservatoire national des Arts et Métiers. Les places pour participer à cette rencontre sont chères et le FEN a dû batailler pour y

les étudiants et conduit à l'expulsion des juifs du Parti ouvrier unifié polonais. Au printemps, l’Italie connait des mouvements spontanés de colère et de révolte dans des industries où le syndicalisme est faible, les syndicats décrètent une grève générale qui obtient un grand succès. Le 4 avril, des émeutes éclatent dans la plupart des grandes villes des États-Unis après l'assassinat de Martin Luther King. Le 11 avril : Attentat contre Rudi DUTSCHKE, représentant le plus connu du mouvement étudiant

réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) veille à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à la prévention des risques. Les syndicats Définition Selon l’article 411-1 du Code du Travail, les syndicats professionnels ont pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs de leurs membres. Le

Exercice : commenter l’article L1 du Code du travail L’article L1 du Code du travail dispose que « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

Travail : droits, devoirs et défense des salariés ? C.A.P. Séance : « Les représentants des salariés » Objectif : Indiquer l’origine des représentants des salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans

précarité (le SAP) a déposé sa candidature dans le cadre du scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés devant se dérouler à compter du 28 novembre 2012. La Confédération générale du travail (la CGT) a saisi le tribunal d’instance de Paris, 15ème, d’une requête en annulation de la candidature du SAP au scrutin devant se dérouler le 28 novembre 2012. A l’occasion d’un jugement en date du 29 octobre 2012, le tribunal d’instance de

conditions de travail chez les ouvriers. Les grèves se généralisent ( industries chimiques, entreprises du bâtiment, industries textiles, grands magasins et même petites entreprises), le temps de l'entrée en fonction du nouveau gouvernement dirigé par Léon Blum ( Président du Conseil des Ministres, équivalent de l'actuel premier Ministre). Pour répondre aux ouvriers, Léon Blum organise des négociations entre les représentants du patronat et la CGT ( Confédération Générale du Travail, syndicat

entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.                2) Histoire des syndicats    La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats étant alors sous la