Travail Educatif Cannabis

Mortalité Population par âge Population handicapée Parité hommes-femmes Étrangers - Immigrés Population active Chômage Politiques d'emploi Formes d’emploi et durée du travail Emploi de la Fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum - Coût du travail Revenus des ménages Niveaux de vie Retraites Protection et aide sociale Consommation des ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture

Pour les contraventions, la peine envisageable est soit une peine d’amende de l’une des 5 classes, avec pour la contravention de 5ème classe une peine maximale de 1500€, avec éventuellement une possibilité d’une sanction différente, jour amende, travail d’IG. Pour déterminer si on est dans le cadre d’un crime, délit ou contravention, on va s’intéresser à la sanction. Ex : le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement, donc on sait que c’est un délit. L’ancien code pénal prévoyait un minimum et un

contre la récidive. Pour que la société soit protégée, il faut que la personne condamnée sorte meilleure : pour mieux resocialiser quelqu’un il faut d’abord le désocialiser finalement en l’enfermant. Il y aura rupture avec son environnement pour travailler sur un projet de réinsertion afin qu’il ne récidive pas. Pourquoi certains comportements sont réprimés et pas d’autres ? C’est la question de la création de la loi pénale. Exemple : la dépénalisation de l’adultère (11 juillet 1975) est une évolution

problèmes qui se posent nécessitent des réformes en profondeur afin qu’une partie de plus en plus importante de la population ne vive plus en dessous du seuil de pauvreté, marginalisée et exclue à l’intérieur de son propre pays . L’intérêt de ce travail est donc de repérer tous les facteurs qui génèrent ces inégalités, qu’ils soient d’ordre économique ou socioculturel, afin de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour y remédier. La lutte contre la pauvreté est un enjeu national voire transnational

des agents assermentés[5]. Cass. Crim., 6 février 2007, AJpénal 2007 p.232 : Un inspecteur du travail avait constaté une infraction à la législation du travail. Il se fait insulter et ajoute dans son procès-verbal qu’il y avait eu outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Le procès-verbal faisait foi jusqu’à preuve contraire pour le délit dans le cadre du droit du travail. En ce qui concerne l’outrage, le procès-verbal ne valait, selon la règle générale, qu’à titre de simple

cohésion ou moteur du changement social ? 172 Chapitre 12 Comment analyser et expliquer les inégalités ? 188 Chapitre 13 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? 206 Chapitre 14 Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’emploi ? 220 Chapitre 15 Quelles politiques pour l’emploi ? 229 CAHIER BAC 240 FICHES OUTILS & MÉTHODE 285 3 © Hatier 2012 PROGRAMME DE L’ENSEIGNEMENT SPÉCIFIQUE DE SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (B

La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? Comment analyser et expliquer les inégalités ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’emploi ? Quelles politiques pour l’emploi ? CAHIER BAC FICHES OUTILS & MÉTHODE 9 31 50 67 85 112 122 131 145 161 172 188 206 220 229 240 285 3 © Hatier 2012 PROGRAMME DE L’ENSEIGNEMENT SPÉCIFIQUE DE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 7.3 - SODEA et SOGETA 7.4 - Office National des Pêches 7.5 - SONACOS 8 - Secteurs socio-éducatifs 8.1 - Education, formation et emploi 8.1.1 - Académies Régionales de l’Education et de la Formation 8.1.2 - Universités 8.1.3 - Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail 8.1.4 - Agence Nationale de la Promotion de l’Emploi et des Compétences 8.2 - Organismes à vocation sociale 8.2.1 - Entraide Nationale 8.2.2 - Agence

et des Solidarités DECEMBRE 2006 Rapport à Monsieur Xavier BERTRAND Ministère de la Santé et des Solidarités Sur la question du Sommeil en France « assortie de propositions d’interventions et d’actions possibles émanant d’un groupe de travail réunissant experts, personnalités scientifiques, médecins ainsi que des représentants des institutions, agences nationales, associations de professionnels, sociétés savantes et de patients ». (Lettre de mission du 28 juillet 2006) Décembre 2006

Universelle des Droits de l’Homme. Ce texte énumère et explique les droits de chacun dans le monde. Ce sont des droits humains. Par exemple, le droit d’exprimer son opinion, celui d’avoir un p ro cès équitable, mais aussi le droit au logement, le droit au travail, le droit d’association… Toute exécution d’un être humain viole les termes de la Déclaration : Art. 3 – Le droit à la vie Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. 3) La cruauté de la peine de mort Déclaration Universelle