Travailleur indépendant

Vignerons Indépendants de France Vignerons Indépendants de France Vignerons Indépendants de France 4, place Félix Eboué 75583 Paris Cedex 12 Tél. : 0 (33) 1 53 02 05 10 Fax : 0 (33) 1 53 02 05 11 e-mail : cncp@vigneron-independant.com Web : www.vigneron-independant.com L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - Images et Formes - Photos MSA / © Maurice Chatelain - 04/03 Notre emblème, votre référence La prévention des risques professionnels chez les Vignerons Indépendants Sommaire Édito

ainsi que certaines mesures pour l’emploi. Il est aussi compétent pour le système d’interruption de carrière et de crédit-temps. Qu’est-ce que le chômage ? Le chômage complet touche principalement les travailleurs dont le contrat de travail a pris fin. Il peut également concerner les travailleurs à temps partiel pour les heures pendant lesquelles ils ne travaillent pas. 1. Chômage complet Avez-vous droit au chômage après une occupation? Le principe Vous êtes admis aux allocations de chômage

Chapitre 4 : Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations Le travailleur indépendant est la personne physique exerçant une activité non-salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Contrairement au salarié, il organise son travail librement, en dehors de tout lien de subordination. Il supporte aussi seul les risques économiques liés à son activité. Les travailleurs indépendants exercent d'innombrables métiers

le Pacte Social en 1945 ? Le Pacte Social en 1945 a instauré la sécurité sociale, qui implique l’assurance maladie-invalidité obligatoire et l’assurance-chômage. 2. Quelles sont les sources des obligations et droits des employeurs et des travailleurs ? Ces sources sont : La LOI, la Législation Sociale Les Conventions Collectives de Travail. Ces règles émanent du CNT (Conseil National du Travail) et s’imposent à tous. Les CCT émanant des Commissions Paritaires. Des CCT au sein

de l’article, visent la « liberté du travail » mais sous entendu du « travail indépendant. » Il s’agit alors d’une acception tout à fait économique du principe de liberté de travail se justifiant par une volonté de l’époque de réagir aux entraves à l’activité professionnelle dues au régime corporatif que subissait la société. Aujourd’hui, la signification du principe a bien évoluée et cette liberté du travail indépendant est ce que l’on appelle la liberté du commerce et de l’industrie composé de la

pour l’employé - La  place de la loi face au télétravail; Sommaire : Qu’est ce que le télétravail ?                    (Définition, ou pratiquer le télétravail, qui sont les travailleurs concernés, Page 2,3 Les enjeux du télétravail)                            Le télétravail en France (Dépasser les clichés du télétravail, l’essor du télétravail en France,    …..……………….………. Page 5,6 Une loi et des espaces pour télé-travailler)

Chapitre 1 : introduction Définition de la législation sociale La législation sociale comprend l’ensemble de des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien être des travailleurs et de leur famille. Evolution du droit social Le droit social est un droit récent qui est constitué d’apports successifs et qui de ce fait, manque d’harmonie. Entre la révolution française et le milieu du 19e, il n’existait que très peu de mesures de protection et de droit du

ou de collectivité territorial. Fonctionnaire salarié travailleur indépendant. Avantages et contrainte de la pluri activité les avantages êtres plus réactif permet de pouvoir exercer plusieurs activité complémentaire ressortissant a un même métier ou une famille de métier. Un moniteur de ski lier a un contra de travail a un employeur peut exercer parallèlement une activité de guide de haute montagne en étend indépendant les situations de pluri activité son très courent et permet

la férule post-stalinienne et aucun syndicat indépendant des organismes du pouvoir n'est autorisé. Soucieuse des besoins des ouvriers des chantiers navals de Gdansk, une ouvrière créa la première association indépendante. Elle fut immédiatement licenciée. Une grève de solidarité éclate le 14 août 1980 et donne naissance au syndicat Solidarnosc dont elle est co-fondatrice avec Lech Walesa. La base du syndicat était composée d’ouvriers et de travailleurs et avait pour seul but une révolution, qu’elle

Documents 1 et 2 (p. 57) ■ Pourquoi le lien de subordination est-il l’élément distinctif du contrat de travail ? Il existe de nombreuses situations où une personne travaille pour une autre qui la rémunère en contrepartie. Mais pour que le travailleur soit salarié, il est nécessaire qu’existe le lien de subordination juridique entre lui et son employeur. Document 3 (p. 57) 1. Quelle différence peut-on faire entre la subordination juridique et la dépendance économique ? Toutes les personnes