Travailleur indépendant

ou indépendante. Le droit du travail instaure des règles destinées à protéger les salariés, qui sont considérés en situation inégalitaires face à l’employeur. Travail subordonné, travail indépendant - Deux situations juridiques peuvent exister en présence d’une prestation de travail : Une personne est soumise à l’autorité d’une autre (c’est le travail subordonné). Une personne travail librement pour son propre compte, mais au profit d’une autre personne (c’est le travail indépendant).

de L’argent à l’INAMI (institut national d’assurance maladie invalidité), à l’O.N.P.T (Office National des pensions pour travailleurs), ONAFTS (Organisme national d’allocations Familiales pour travailleurs salariés) et à l’ONEM (Organisme national de l’emploi). Pour les indépendants, ils cotisent à l’ASTI, l’institut national assurance sécurité pour Travailleurs indépendants. En ce qui concerne les allocations de chômages, elles peuvent être touchées à son syndicat ou sinon, à la CAPAC, la caisse

privé emplois du secteur public représentent, eux aussi, une proportion assez importante de la force de travail occupée . Le reste des travailleurs sont des aides familiaux non rémunérés des travailleurs à domicile. Le niveau d’éducation moyen dela force de travail est assez bas. Au Maroc, les données semblent indiquer que la proportion de travailleurs indépendants(libre) dans l’ensemble des emplois urbains augmente quand il y a une diminution du travail salarié même s’il y a eu des fluctuations annuelles

pas possédé par l’entreprise mais par des individus qui les louent aux entrepreneurs. De même, les entrepreneurs vont embaucher des travailleurs (ils vont donc louer le capital humain) et ce capital humain avec ces machines générant des services producteurs, vont faire en sorte que l’entrepreneur obtienne de la production. Ceux qui louent leur service (travailleurs ou propriétaires de machines), obtiennent des revenus qui sont leur salaires ou une rémunération pour ceux qui louent leur machine,

                         Cours de droit : du 07. O9.  Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié , fonctionnaire ou travailleur indépendant . Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions .   Au delà de cette diversité , une certaine perméabilité existe entre les différents statuts.   I- l'accès à l'emploi  A- Les principes communautaire et constitutionnel  Le principe communautaire et constitutionnel

l'employeur exerce sur le travailleur et qui dit autorité, dit évidemment contrôle du travail accompli et du respect des instructions données. Jusqu'où peut aller ce contrôle de l'employeur sans risquer de mettre en péril une autre valeur de notre État de droit, la vie privée? Celle-ci fait l'objet d'une protection légale depuis la loi du 8 décembre 1992. Se trouvent ainsi confrontés le droit de l'employeur d'exercer les prérogatives qui lui ont été reconnues et celui du travailleur qui, par ailleurs, est

heureux que celui qui n’y parvient pas. Ainsi, l’homme devient indépendant de la nature, où cette satisfaction n’existerait pas, puisqu’il n’y aurait pas de travail accompli dans le but de satisfaire les désirs, cette activité serait donc réalisée de manière instinctive. La technique, source du travail, devient à la fois libératrice par rapport a la nature, mais permet aussi à l’homme de se fonder dans sa propre essence, indépendant. Cette transformation s’avère donc positive pour l’homme qui

inforjeunes@jeminforme.be http: www.jeminforme.be Institut  National d'Assurances Sociales Pour Travailleurs Indépendants (INASTI) Boulevard de Waterloo, 77 (bureau régional de Bruxelles) - 1000 Bruxelles Tél.: pour des questions relatives au statut social des indépendants: 02 546.44.24 info-bch@rsvz-inasti.fgov.be  http: www.inasti.be Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (O.N.A.F.T.S.) Rue de Trèves, 9 - 1000 Bruxelles Tél.: pour des questions relatives

activités professionnelles. Et aujourd’hui les frontières entre le travail salarié et le travail indépendant sont parfois minimes, ainsi le lien de subordination entre salarié et employeur s’estompe parfois tandis que les travailleurs indépendants perdent en autonomie. La Cour de cassation n’a pas contribué à l’obtention d’une délimitation claire et précise entre travail salarié et travail indépendant. En effet la jurisprudence est marquée depuis des années par un flux visant à une définition extensive

Chapitre 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne qui accède à une activité professionnelle peut devenir salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. I. Définition :