Travailleur indépendant

d’actualité et connaît une fois de plus une évolution à la hausse. Une “culture de l’absentéisme” risque de s’installer. Le nombre de travailleurs ne s’étant pas portés malades en 2005 a baissé de 4% par rapport à l’année 2004. De plus, la fréquence ou le nombre moyen de fois que les travailleurs se sont portés malades a augmenté de 7,61%. Le nombre de travailleurs s’étant portés malades 5 fois ou plus a connu la plus forte hausse: de 1,83% à 2,02%, ce qui correspond à une hausse de 10,4%. Les employeurs

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL A) Définition : Le droit social est l'ensemble des lois et règlements qui : régissent les rapports entre travailleur et employeur. assurent la sécurité socilale des salariés, indépendants et indigents (= personnes qui n'ont pas de moyens de subsistance). B) Caractéristiques : Législation récente, elle date de la fin du 19ème siècle. Elle est mouvante (= sujette à de nombreuses modifications). La plupart des lois sont impératives (= obligatoires)

Le régime général et le régime social des indépendants Le régime général Qu’est-ce que le régime général ? Le régime général couvre environ 85% de la population. Un certain nombre de personnes y sont rattachées du fait de leur situation (ex : bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé - AAH). Organisation du régime général Séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite

D'une part les travailleurs indépendants. L'indépendant qui est occupé par un tiers effectue ses prestations dans le cadre d'un contrat d'entreprise, c'est à dire un contrat synallagmatique par lequel une personne s'engage moyennant rémunération à exécuter pour un autre personne un travail déterminé. L'indépendant sera concerné par les droits du travail seulement en tant qu'employeur. D'autre part, les travailleurs qui travaillent sous l'autorité d'un tiers. 1) Les travailleurs salariés, dont

Généralités L’office national de sécurité sociale est une institution publique ayant pour but d’assurer la protection des travailleurs et de leurs familles. Cette protection s’entend par une aide financière en cas de chômage, décès, maladie, charges sociales élevées et en cas de perte ou de diminution de gains. Ce système repose sur la solidarité entre les travailleurs et les chômeurs, les gens en bonne santé et les malades, etc. Cette solidarité est rendue possible et garante au niveau national

personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (1). • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat (2), la fonction publique (3) ou le travail indépendant (4). 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés

aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut. • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires

les bénéficiaires de certaines prestations. - et du régime des travailleurs non salariés ou régime des indépendants. Il concerne es artisans les commerçants et les professions libérales. Ces derniers grâce à ce régime sont couvert pour l'assurance vieillesse et le risque maladie. La protection sociale est différente suivant si l'individu a un régime de «travailleur non salarié» ou de «travailleur salarié». Par exemple, le travailleur salarié sera mieux couvert car il paiera plus de cotisations. Cependant

Votre régime social sera celui des indépendants (travailleurs non-salariés), géré par le RSI (Régime social des indépendants). En prenant des assurances facultatives complémentaires, vous obtiendrez, à coût équivalent, une protection identique (voire meilleure) que celle des salariés  Votre statut social dépendra de la structure juridique choisie. Si vous êtes gérant majoritaire de SARL ou associé unique d'une EURL, vous serez rattaché au régime des indépendants. Dans les autres cas, vous dépendrez

la saison prochaine de saisir le conseil de prud’hommes pour faire constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et le Club des Sports de Vars. Les Problèmes de droits Mr Alix bénéficie t’il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Existe-t-il un lien de subordination à travers le contrat de travail entre lui et le Club de Sport ? La Décision Un salarié est une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation